Amendement N° 3115 (Retiré avant séance)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 1er mars 2023 par : M. Assouline, Mme de La Gontrie, MM. Chantrel, Magner, Féraud, Cardon, Marie, Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Pla, Stanzione, Mme Le Houerou.

Photo de David Assouline Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Yan Chantrel Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Rémi Féraud Photo de Rémi Cardon Photo de Didier Marie Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Sylvie Robert Photo de Sebastien Pla Photo de Lucien Stanzione Photo de Annie Le Houerou 

Alinéa 22

Supprimer les mots :

ou pour lequel elle est éligible au complément de cette allocation prévu au deuxième alinéa du même article L. 541-1

Exposé Sommaire :

Cet amendement, travaillé avec le Collectifs Handicaps et le Collectif inter associatif des aidants familiaux (CIAAF) prévoit d’élargir les critères d’affiliation de l’AVA nouvellement créée, en l’ouvrant à tous les parents d’enfants en situation de handicap ayant perçu une AEEH de base et non seulement ceux éligibles à un complément, afin d’élargir l’accès aux droits et de simplifier les démarches.

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