Communication audiovisuelle

Si ! Comme l’a souligné M. Ralite, si les deux assemblées ont dû débattre pendant des heures de la définition de l’œuvre de création, c’est bien parce que le sujet est complexe et évolutif. Nous nous sommes mis d’accord sur une définition générale, qui, en plus, n’est pas trop restrictive. À présent, pour éviter toute ambiguïté, la commission ...

Bariza Khiari vient d’exposer l’esprit de cette série d’amendements. L’amendement n° 396 tend à l’extension, dans les départements où la couverture en TNT telle qu’elle résulte de la liste des sites publiée par le CSA est inférieure à 95 %, de l’obligation de mise à niveau à l’ensemble des sites existants, propriété des collectivités locales, ...

Ce n’est pas de la philosophie, mon cher collègue, c’est très concret ! Le problème vient également du traitement de l’information. Nous le savons, nombre d’émissions dites « d’investigation » sont en réalité approximatives, parfois à mi-chemin entre le documentaire et la fiction, et relativement subjectives. Sur un sujet aussi fondamental, j...

L’article 49 a pour objet de modifier l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 en donnant compétence aux comités techniques radiophoniques, les CTR, pour statuer en lieu et place du CSA sur la reconduction des autorisations accordées aux services de radio. Il convient de rappeler qu’actuellement les CTR ne sont dotés que d’une compétence ...

Nous tentons, une fois encore, d’abroger cette disposition inique qui a été introduite voilà moins d’un an dans la loi de modernisation économique, la loi LME, et qui met à mal le dispositif anticoncentration de diffusion hertzienne. Je rappelle que le paragraphe I de l’article 39 de la loi du 30 septembre 1986, que cet amendement tend à modif...

Je veux simplement répondre à l’argument selon lequel ce point aurait déjà été débattu dans le cadre de l’examen de la loi de modernisation de l’économie. C’est justement cela que je conteste, monsieur Thiollière ! Personne ne s’attendait à l’amendement de M. Lefebvre, qui a été examiné durant la nuit, en présence d’un faible nombre de députés...

Cette intervention vaudra également pour l’article 51 bis. Les dispositions de ce texte les plus symboliques, les plus significatives de la brutalité du Gouvernement à l’égard du service public de l’audiovisuel, ont été examinées à l’occasion de la discussion des articles 8 et 9, relatifs à la procédure de nomination et de révocation de...

Nos deux amendements portant sur l’article 51 bis se trouvent défendus par mon intervention précédente.

L’article L. 113-5 du code de la consommation a été modifié en juillet 2008 par la loi de modernisation de l’économie sans qu’il soit tenu compte des spécificités de la distribution des services audiovisuels et du coût important qu’elles impliquent pour les entreprises concernées. Afin d’éviter la délocalisation hors de France, au Maroc ou ail...

Monsieur le président, cette explication de vote vaudra aussi pour le projet de loi organique. Grâce à la gauche, il y a eu un débat au Sénat. Sous notre seule impulsion, il a pu être évité que le coup de force du 5 janvier ne réduise au silence notre pays s’agissant de l’avenir de l’audiovisuel public. Sous notre seule impulsion, le débat q...

C’est à ce type de vote que nos concitoyens reconnaîtront que la droite reste la droite ! Cependant, ces diverses dispositions ne suffiront pas à répondre aux besoins de France Télévisions, qui connaît depuis de nombreuses années un sous-financement structurel.

J’en termine, monsieur le président. Cet affaiblissement sans précédent de notre télévision publique est le seul fait d’une décision complètement arbitraire du chef de l’État, motivée par la volonté de faire de nouveaux cadeaux aux opérateurs privés de télévision dominant déjà le marché de la publicité, TF1 en tête. Ainsi, la filiale du groupe...

L’article 13 bis, introduit par l’Assemblée nationale sur proposition de Jean Dionis du Séjour, prévoit, dans les collectivités d’outre-mer, la mise à disposition par France Télévisions « de tout ou partie des services de télévision nationaux qu’elle édite » aux distributeurs qui en font la demande. Cette clause de must offer, lo...

N’ayant pu faire adopter l’amendement n° 359, qui prévoyait la suppression de l’ensemble du dispositif interdisant à la fois partiellement et intégralement la diffusion de messages publicitaires sur les chaînes publiques, nous tentons, au moins, de supprimer la disposition qui tend à interdire totalement cette diffusion, celle-ci devant, en pri...

À ma grande surprise, en commission, les rapporteurs ont introduit, dans la réécriture qu’ils proposent pour l’article, une disposition qui devrait relever du décret. Il s’agit du passage de l’heure glissante à l’heure d’horloge. Je ne pensais pas qu’il entrait dans les intentions de la commission de permettre, dans le cadre d’une loi sur le s...

Je suis les débats, monsieur le président, mais les explications ont été quelque peu confuses. Alors que M. le rapporteur aurait dû, après l’intervention de M. le secrétaire d’État, donner l’avis émis en définitive par la commission, il a simplement retiré l’amendement n° 23 et ne nous a pas répondu.

Monsieur le président, nous n’avons vraiment pas abusé de notre temps de parole ! Je vais néanmoins me rasseoir, mais faisons en sorte que chacun ait le temps de comprendre et de lever la main pour demander à expliquer son vote avant qu’intervienne ce dernier. Il me semble qu’une grande confusion a régné dans les réponses des uns et des autres.

Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur le caractère inique de cette disposition introduite à l’Assemblée nationale sur proposition du Gouvernement. Je rappelle que l’avant-projet de loi gouvernemental prévoyait la suppression de la publicité sur RFO, mais que cette disposition avait été retirée du texte, à la demande du Conseil d’É...

Notre sous-amendement tend à prévoir que, dans chaque loi de finances, le montant de la compensation est affecté aux sociétés nationales de programme. Il n’est pas question, pour nous, de redéfinir les conditions de mise en œuvre de cette compensation à chaque loi de finances ; elle doit être intégrale, et la loi de finances doit se borner à l...

Ce projet de loi nous prouve, à de nombreux titres, à quel point l’équilibre de la télévision ultramarine est fragile et les pressions dans les régions concernées fortes, compte tenu de leurs économies fragiles et émergentes. Rappelons que la TNT n’est pas encore effective outre-mer. Au terme du dispositif que nous examinons, plusieurs disposi...