Communication audiovisuelle

M. le rapporteur et Mme la ministre ne sont guère convaincants. D’ailleurs, à l’origine, le Gouvernement avait proposé non pas le dispositif qui figure actuellement dans le projet de loi, mais un taux de 3 % s’appliquant à tous, estimant cela nécessaire pour compenser la perte de recettes publicitaires de l’audiovisuel public. Puis, à la suite...

Cet article 18 est au cœur du paradoxe de notre débat : on peut se demander pourquoi il figure encore dans le projet de loi ! Il a en effet pour objet de supprimer la publicité, alors que, étant donné les circonstances, Mme la ministre a ordonné au conseil d’administration de France Télévisions de mettre en œuvre cette disposition avant même qu...

… doivent comprendre qu’il s’agit d’un cas d’école qui, à ce titre, restera dans l’histoire parlementaire. Cela ne donnera pas seulement du travail aux étudiants : cela montrera à tous les gouvernements, actuel ou futurs, qu’une telle chose est possible dans notre démocratie. Cette procédure fera jurisprudence pour tous ceux qui souhaitent fai...

C’est plutôt une demande d’éclaircissement que j’adresse à nouveau à M. le rapporteur. D’une manière générale, sur le principe d’un tel accord, j’aurais tendance à soutenir la proposition de M. Dominati, car il n’entre pas dans la mission de France Télévisions de financer une exclusivité qui deviendrait payante et réservée aux abonnés d’Orange...

Je tiens à répondre à certains propos entendus à plusieurs reprises et qui sont faux. Ce n’est pas la prétendue obstruction parlementaire à l'Assemblée nationale qui nous conduit aujourd'hui à délibérer de la suppression de la publicité alors même que celle-ci est déjà mise en œuvre. Je rappellerai à cet égard ce qui s’est passé en amont de no...

Ils traduisent en toute bonne foi, fidèlement, ce qui s’est passé. Chers collègues, j’y étais ; et, si vous examinez le déroulement des événements, vous pourrez vérifier tous ces éléments ! Je fais donc cette mise au point notamment à votre attention, monsieur Fourcade. Vous pouvez juger comme bon vous semble ce qui s’est produit à l’Assemblée...

Pour conclure, je veux signaler à ceux qui ne suivent pas très attentivement nos débats que la série d’amendements et de sous-amendements que nous examinons ce matin n’est pas constituée de propositions nouvelles.

L’amendement n° 34 a été rectifié, si bien que son adoption aurait rendu nos propres amendements caducs. Pour qu’ils puissent être débattus normalement, il fallait les transformer en sous-amendements. Cela a été fait en complet accord avec la commission, dont tous les membres ont pu constater – j’aurais aimé l’entendre rappeler un peu plus souv...

Nous l’avons dit à maintes reprises : tant que le Gouvernement ne prendra pas ses responsabilités et ne trouvera pas un moyen de financement pérenne et garanti pour l’audiovisuel public, nous resterons attachés au mode mixte de financement actuel, fondé sur l’attribution du produit de la redevance et la collecte de recettes publicitaires. Cela...

Qu’il y ait des difficultés techniques et des points à préciser, tout le monde peut en convenir. Mais, au moment où nous abordons le débat sur la redevance, il faut que le Sénat adresse un signe. D’après les études menées sur le sujet, environ 3 % des téléspectateurs regarderaient aujourd'hui la télévision sur leur ordinateur. Il s’agit essen...

Je vais également terminer mon intervention d’hier, que le président de séance a interrompue à juste titre… J’avais la parole depuis plus de cinq minutes !

Dans mon esprit, les lois ont pour objet de satisfaire non pas des intérêts privés, mais l’intérêt général. Or, un examen attentif du marché de la publicité révèle que le manque à gagner de France Télévisions sera bien capté par le privé. Cependant, il faut le souligner, l’essentiel de cet apport n’ira pas aux diverses chaînes que nous offre la...

Cet amendement est d’autant plus incontournable qu’il a été rectifié de façon à exclure de la redevance la téléphonie mobile. Je ne connais pas les pratiques de demain, mais il aurait été inéquitable de soumettre à la redevance un foyer dont le seul moyen de recevoir la télévision aurait été le téléphone mobile, compte tenu de la qualité de la...

J’utilise cet adjectif pour éviter que cette position puisse être confondue avec celle des libéraux, ces derniers suivant une même logique en toute occasion : protéger les secteurs très rentables en arguant qu’il ne faut surtout pas les taxer puisqu’ils apportent toutes les richesses. Ce n’est pas notre analyse. Notre amendement de suppression...

Je ne veux pas poursuivre ce qui pourrait apparaître comme une polémique mais, jusqu’à présent, si des arguments ont pu être parfois répétés, ils ont toujours porté sur le fond. Nous savons qu’au rythme où progressent les débats, ceux-ci ne dureront pas plusieurs journées de plus. La discussion tantôt s’accélère, tantôt se bloque sur un amendem...

Par ce vote, nous nous apprêtons à ratifier ce que France Télévisions a d’ores et déjà décidé et mis en place. Je pensais que le Sénat, à qui l’on signifie ainsi qu’il ne sert à rien, manifesterait un certain esprit de rébellion. Toutefois, le scrutin n’ayant pas encore eu lieu, peut-être pouvons-nous espérer un sursaut ! Notre assemblée, je t...

C’est le symbole de ce qui se passe depuis le début. Sur les questions fondamentales, le Sénat ratifie une réforme dont il ne voulait pas, tout au moins sous cette forme ; mais, grâce à notre opposition constructive, chaque fois nous parvenons à créer des niches et à dresser des protections. Le pire n’est donc pas certain, puisque quelques-unes...

Je pensais que nous avions tous la volonté, à ce point du débat sur la redevance, de réfléchir à la façon dont pouvait être appliquée un peu plus concrètement la proposition émise par la majorité de notre assemblée et sanctionnée par un vote, à savoir que la redevance reste la source principale de financement de l’audiovisuel public. La questi...

Franchement, même si les propriétaires de résidence secondaire ne sont pas nécessairement riches, je ne pense pas que cette mesure va affecter des Français qui ne pourraient pas payer pour leur résidence secondaire. De surcroît, s’agissant de cette dernière, ils n’acquitteraient que 50 % de la taxe, et non de nouveau l’intégralité. Il sera tou...

Après le vote qui vient d’intervenir, je me fais un plaisir de défendre cet amendement : il s’agit en effet, après avoir exonéré les propriétaires de résidence secondaire, de prendre la même mesure pour les bénéficiaires du futur RSA, qui sont parmi les personnes les plus défavorisées, les plus exclues de notre société. Même modeste au regard ...