Audiovisuel public

s'est interrogé sur la nécessité d'adapter en conséquence la nouvelle appellation de la redevance, afin qu'elle n'exclut pas l'INA.

Intervenant sur l'article 18 relatif à la réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et à l'adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public, M. David Assouline a indiqué que l'arrêt de la publicité sur RFO n'avait pas été évoqué par la commission pour la nouvelle télévision publique dite c...

A l'article 20 qui institue une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision, M. David Assouline a rappelé que le taux initialement proposé par le Gouvernement pour cette taxe était de 3 %. Dans ces conditions, il a souligné que le taux adopté par l'Assemblée nationale constituait un recul aboutissant à réduire le produit de la ...

a fait part de son émotion et de son indignation de voir plusieurs de ses amendements considérés comme irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution et du délai dans lequel il en a été informé. Il a regretté que cette procédure évacue du débat en séance publique des sujets essentiels.

a déploré que l'application de la mesure phare de la réforme, soit la suppression de la publicité sur la télévision publique, soit intervenue avant même que le Sénat ait pu examiner le projet de loi : il y a vu un acte provocateur qui attente à l'honneur des représentants de la nation, et plus particulièrement à celui des sénateurs, à l'heure o...

a estimé que le processus de modernisation de France Télévisions ne pouvait raisonnablement se fonder sur une hypothèse de 100 millions d'euros d'économies dégagées par les synergies potentielles dans le cadre de l'entreprise unique, relevant sur ce point que la « Commission Copé », dont il a été membre, avait elle-même reconnu que la mise en o...

A la suite des interventions de M. David Assouline et de M. Michel Thiollière, corapporteur, à l'article 9 (Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme), la commission a adopté un amendement prévoyant que la révocation ne peut avoir lieu si le nombre de votes favorables à celle-ci n'atteint pas la majorité des t...

A l'article 19 (Indexation du montant de la redevance audiovisuelle sur l'inflation), la commission a adopté, après les interventions de MM. David Assouline et Jean-Pierre Plancade, un amendement prévoyant l'arrondissement du montant de la redevance audiovisuelle à l'euro supérieur après indexation.

Après une intervention de M. David Assouline, la commission a inséré deux articles additionnels après l'article 19. Le premier vise à prévoir explicitement que c'est la détention de n'importe quel terminal permettant de recevoir la télévision qui est le fait générateur de la redevance. Le second tend à : - prévoir que la contribution à la télé...

a indiqué que sa participation initiale à la commission dite « Copé » avait été motivée par le projet de refondation de la télévision publique. Il a toutefois regretté que la suppression de la publicité ait été, dès le départ, un principe incontestable, alors que les gains tirés de la publicité constituent une garantie minimale d'indépendance p...