Enseignement supérieur et recherche

La question que vous soulevez mérite en effet d’être considérée de plus près. Lors de la présentation de mon amendement, j’ai défini avec précision quels étaient les destinataires de cette mesure. J’ai même utilisé à plusieurs reprises l’expression « reconnues d’utilité publique ». Dans le monde socio-économique, on peut en effet trouver des ...

Après réflexion, je considère qu’il vaut mieux, à ce stade, nous en tenir à la rédaction actuelle de l’amendement et laisser à la commission mixte paritaire le soin de trouver une formulation qui permettra de ne pas restreindre le champ de l’amendement tout en répondant à la préoccupation de Mme Primas.

Je veux exprimer avec force la position du groupe socialiste sur ce sujet. À lire l’amendement n° 166 rectifié dans le détail, on voit qu’il est contraire au consensus atteint pour réformer l’université. Il met le feu à la plaine, en remettant en cause, en catimini, la règle qui prévaut aujourd'hui, …

… selon laquelle tout étudiant peut s’inscrire, après l’obtention du baccalauréat, dans l’université de son choix, selon, bien entendu, un certain nombre de modalités. On le sait, il existe déjà des filières plus ou moins sélectives. Il est question de « parcours de formation diversifiés adaptés au profil des étudiants », de « modulation de la...

Voilà ce que je tenais à réaffirmer. Lorsque j’étais étudiant, je m’étais mobilisé, et beaucoup de choses ont évolué depuis lors. Néanmoins, je sais que l’on ne doit pas toucher à certains principes, comme celui dont je viens de parler. On a même essayé d’introduire une sélection à l’entrée à la maîtrise. Heureusement, ce point ne fait pas par...

Cet amendement répond aux mêmes intentions que l’amendement n° 266 rectifié que nous avons défendu tout à l’heure. Il tend à préciser que les objectifs visés en matière de politique nationale de la recherche, par le service public de l’enseignement supérieur, permettent d’appuyer les projets des structures associatives et des fondations reconnu...

Nous sortons d’un débat sur l’école. Je suis d’accord avec M. Legendre pour dire qu’il faut absolument faire un effort de pédagogie et soutenir avec force, sur le plan politique, que les bacs professionnels et les bacs technologiques doivent être jugés à leur juste valeur, et non pas déconsidérés comme des « sous-bacs », ce qui est malheureusem...

Nous devons faire en sorte que ceux de nos enfants qui s’engagent dans ces voies se sentent mieux. Les chiffres donnés par Mme la ministre en attestent, les IUT sont leur débouché naturel dans l’enseignement supérieur : leurs chances de réussite y sont de 60 %, contre seulement 9 % à l’université. Il faut donc promouvoir, dans le public et par...

Je ne cherche pas à polémiquer, je cherche simplement à expliquer que renforcer la présence de ces bacheliers n’affaiblira pas les IUT et ne rendra pas ceux-ci moins « compétitifs », pour reprendre un terme à la mode. Les dispositions que nous examinons permettront qu’un minimum de places en IUT et en STS soit garanti aux bacheliers technologiq...

Je souhaiterais proposer une rectification de cet amendement. Certes, l'enseignement de la culture française à l'université n’a pas une signification évidente et suscite, à tout le moins, un débat. En revanche, on sait très bien, à l'université, ce qu’est une civilisation. Un cours de civilisation française donnerait une connaissance de l'hist...

Le Gouvernement souhaite revenir sur l’adoption, en commission, d’un amendement du groupe socialiste. Je comprends, madame la ministre, que vous vouliez éviter les stratégies d’évitement, qui pourraient par exemple conduire certains lycées à se rapprocher d’établissements prestigieux extérieurs à leur académie. Notre objectif était simplement ...

Cet amendement est défendu. Il s’agit toujours de la même idée, qu’il faut intégrer partout. Il nous semble opportun de préciser, à travers cet amendement, que la recherche publique permettra de soutenir non seulement les politiques publiques, mais également les politiques des structures associatives et des fondations reconnues d’utilité publi...

Nous l’avons entendu, certains craignent que le transfert ne concerne exclusivement le monde économique, dans une perspective purement utilitariste. Or cela ne correspond pas du tout à la volonté des auteurs du texte. Certes, le projet de loi vise, dans de nombreux articles, à organiser le transfert de la recherche et la valorisation de celle-...

Actuellement, les conditions d’entrée en deuxième ou troisième année d’études de santé sont précisées par le II de l’article L. 631-1 du code de l’éducation : sur grade, titre ou diplôme, notamment étrangers, ou par réorientation d’étudiants en médecine souhaitant changer de filière. Aucune valorisation des acquis de l’expérience professionnel...

Nous connaissons ce dispositif, mais nous voulions aller plus loin. Je pense que nous pourrons le faire dans le cadre d'un texte de loi sur la santé. En attendant, nous n’allons pas reprendre le débat sur les déserts médicaux ou sur les possibilités de progression de carrière des infirmières, qui sont insuffisantes. Je vais donc retirer l’amen...

Monsieur Legendre, nous pouvons comprendre vos griefs car nous, qui avons été longtemps dans l’opposition, avons eu à subir nombre de brutalités et d’inconvenances dans les débats parlementaires.

Aussi, chers collègues de l’opposition, ne surjouez pas l’indignation ! À ceux qui nous reprochent un agenda parlementaire qui serait trop chargé, je rappelle que le Gouvernement a été élu pour le changement : dans sa première année, et alors que le pays traverse une crise, il est normal qu’il ait soin d’engager l’action le plus vite possible ...

Je propose un sous-amendement. En commission, M. Vincent, maire de Saint-Étienne et ancien président d’université, nous a demandé que le verbe « associer » soit le terme utilisé à cet endroit du texte. Il n’est pas nécessaire de préciser dans la loi que les collectivités sont consultées. Elles le sont aujourd’hui, surtout quand elles consacre...

Chers collègues, votre inquiétude est sans fondement. D'ailleurs, le sujet sera discuté avec l'examen d'autres articles. Le groupe socialiste présentera ainsi, à l'article 18, l’amendement n° 272, qui tend à rapprocher les classes préparatoires aux grandes écoles et les universités par la mise en place d'enseignements communs. Cela ira encore p...

Je veux simplement rappeler, pour le souligner, qu’un amendement du groupe socialiste, qui faisait plutôt consensus, a été à l’origine de la création des bureaux d’aide à l’insertion professionnelle dans la loi LRU de Mme Pécresse. Ce fut sans doute la seule concession faite à la gauche et aux socialistes… La publication de ces statistiques co...