Enseignement supérieur et recherche

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’une navette qui aura été riche en débats et fructueuse en apports. Elle aura permis de conforter l’ambition du Gouvernement de réformer l’enseignement supérieur et la recherche. Il y a des débats où chacun affirme ses convictions. C’est absolument légitime...

Mon groupe est également opposé à cet amendement. J’apporterai néanmoins une petite nuance aux propos tenus par Mme la rapporteur et Mme la ministre. Bien sûr, ce débat n’est pas tabou, mais les arguments avancés soulèvent, selon moi, deux problèmes. Il ne serait pas normal que la France soit l’un des rares pays, voire le seul, à financer les...

Lorsque je me suis dernièrement rendu au Japon, on m’a demandé si la situation était identique à celle qui avait cours sous la circulaire Guéant. Si les Japonais ne connaissent pas beaucoup la France, en revanche, ils connaissent cette circulaire, car elle a envoyé le signal selon lequel la France mettait des restrictions à la venue des étudian...

Cet amendement vise à substituer à la possibilité ouverte par le projet de loi pour le Gouvernement de légiférer par ordonnance pour créer dans le code de la recherche un nouveau livre consacré à « l’exercice des activités de transfert pour la création de valeur économique », celle de légiférer sur la valorisation de la recherche non seulement ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, nous approchons de l’issue d’un débat sur un texte d’envergure, qui n’en a pas moins été enrichi par des apports sur tous ses aspects et émanant de tous les participants. Je me réjouis que, bientôt, des ...

Le groupe socialiste s’associe à l'amendement du Gouvernement et considère que l'ensemble de cette problématique doit être traité dans un futur texte. Toutefois, le projet de loi que nous examinons doit marquer une rupture, notamment sur la question des chercheurs. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement à l'article 65 qu...

M. David Assouline. M. Legendre s’est dit d'accord avec la position du groupe socialiste que j'ai exposée, tout en avançant des arguments complètement contraires, ce qui travestit le contenu de mon intervention !

M. David Assouline. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les arguments qui ont été avancés à l’appui de cette motion ne tiennent pas debout.

Mais, si vous le voulez bien, prenons au pied de la lettre les deux arguments qui ont été avancés pour soutenir qu’il n’y a pas lieu de légiférer. Tout d’abord, il n’y aurait pas de programmation ni d’engagement budgétaire. Il faut choisir, mesdames, messieurs de l’opposition ! Lors du débat, par ailleurs fructueux, sur le projet de loi d’ori...

M. David Assouline. Vous nous reprochiez alors, pour justifier votre demande de rejet, d’avoir déposé un projet de loi de programmation ; or aujourd’hui, vous faites exactement l’inverse !

Mme Primas n’a pas dû consulter le compte rendu des débats qui se sont tenus ici, mais Mme la ministre l’a mentionné hier. J’ai pour ma part relu mon intervention de l’époque. Le fait qu’il ne s’agissait pas d’une loi de programmation était d’ailleurs un reproche que l’on pouvait opposer à ce texte : en effet, opérer de tels transferts, modifi...

Les deux arguments sur la programmation sont donc contradictoires avec votre vote sur la LRU et votre déclaration récente au Sénat lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

Vous déplorez le manque de moyens. Or Mme la ministre a rappelé non seulement les 5 000 postes qui sont programmés sur la mandature, mais aussi les 1 000 postes centrés sur la réussite, notamment en premier cycle, car nous avons identifié que le sujet majeur pour les étudiants était celui-là. À cet égard, vous énoncez des chiffres que vous avez...

… à l’appui de votre thèse selon laquelle des moyens gigantesques ont été déployés, lors de la précédente mandature, pour l’application de la loi LRU, notamment en matière de recherche.

D’ailleurs, quand vous faites ce genre de procès, vous devriez vous reporter aux rapports d’évaluation que nous élaborons ici. Leur lecture ne vous ferait pas de mal ! Je pense au rapport d’information de Mme Gillot et de M. Adnot, dont les tableaux le démontrent. M. Dupont peut d’ailleurs en témoigner, car il a dû s’y référer pour rédiger son ...

En revanche, le gouvernement de M. Ayrault, dans un contexte budgétaire d’austérité – à l’échelle européenne – a augmenté les crédits de la mission, pour 2013, de 2, 16 %. J’en viens au deuxième argument que vous avancez pour justifier l’adoption de la motion tendant à opposer la question préalable : vous dites qu’il n’y a pas lieu de légifére...

… et, quels que soient les avis, parfois divergents, des uns et des autres, tous ont reconnu qu’on ne pouvait pas continuer en l’état actuel de la législation.

Sur la LRU, qui modifiait profondément les structures alors existantes, la concertation a eu lieu l’été, à la va-vite, en quelques jours à l’issue du conseil des ministres au cours duquel il avait été délibéré, et ce sans que la communauté universitaire ait à aucun moment été consultée : vous avez justement attendu que celle-ci soit en vacances...

Je le lui ai déjà dit ici même ! Quelle que soit la conviction qui était la sienne à ce moment-là, il était nécessaire de discuter, car elle était sûre de son fait et du soutien qu’elle pouvait apporter. Or c’est au début du mois de juillet, quelques jours après l’annonce du dépôt du projet de loi, que nous avons dû légiférer. Nous sommes alors...

… pour essayer, à partir de l’autonomie nécessaire des universités, de mettre la réussite en premier cycle au cœur de la loi. Cela n’a pas été le cas. Aujourd’hui, Mme la ministre est obligée de revenir sur ce point, car, cinq ans après, les résultats en premier cycle se sont aggravés. Pour conclure, les différentes expertises prouvent qu’il ...