Les amendements de David Assouline pour ce dossier
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Cet amendement du groupe socialiste vise en fait à créer un droit opposable. Nous le savons bien, même si Mme la ministre et le Gouvernement veulent encourager les stages, la situation décrite par Mme Procaccia est bien connue. Nous sommes tous régulièrement saisis de problèmes de ce type, notamment par des regroupements d’étudiants. L’argumen...
Oui, donc ce qui a été voté ne change rien. Nous sommes toujours favorables à l’obligation de rémunérer après deux mois de stage, ce qui ne veut pas dire que la loi interdise le paiement en deçà de cette durée. Nous encourageons bien sûr la rémunération dès le premier jour, même si ce n’est pas dans la loi. Vraiment, madame la ministre, je vou...
J’avais proposé de préciser que la durée serait inférieure à deux mois, pensant qu’une telle rédaction rendrait mon amendement plus acceptable par le Gouvernement. Il s’agissait d’encadrer le dispositif pour éviter que les stages ne soient forcément rémunérés – c’était la crainte d’un certain nombre d’établissements – ou n’empiètent sur le curs...
Madame la ministre, je veux tout d’abord saluer votre travail et votre disponibilité, mais aussi votre courage, car du courage il en faut beaucoup, dans notre pays, pour entreprendre une réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche. La réforme de notre enseignement supérieur était attendue, tant celui-ci joue un rôle majeur pour la g...
Le Sénat avait d’ailleurs dû inscrire les crédits nécessaires dans le projet de loi de finances rectificative ! Annoncer une mesure sans prévoir son financement, c’est mentir aux Français ! Nous ne vous suivrons pas dans cette voie ! Les dispositions relatives au fonctionnement et à l’organisation de l’université vont également concourir à la ...
Je reviens à l'amendement du président Raoul relatif au brevet européen. Que décidons-nous, finalement ? Il faut une loi spécifique pour le transposer, notre règlement intérieur l'exige.
Nous avons voulu remédier au détournement de stages dénoncé par les organisations étudiantes. La solution préconisée n'a rien de radical : elle admet des dérogations pour certaines filières dans lesquels la durée de six mois n'a pas de sens, comme en médecine, et confie au décret le soin d'en dresser la liste.
Cette loi s'inspire d'une vision de l'autonomie portée par la gauche et des critiques que nous avions formulées en 2007. La loi LRU n'a pas succédé directement aux réformes de 1968. Entre Edgar Faure et Valérie Pécresse, il y a eu Alain Savary ! En 1984, la loi a en effet renforcé la liberté de l'enseignement supérieur pour lui permettre d'inno...
Cet amendement est sans doute mal rédigé. Reste qu'une infirmière justifiant de dix ans d'expérience devrait avoir accès à la formation de médecin en dehors du numerus clausus. Je propose la rédaction suivante : « les candidats justifiant d'une expérience professionnelle validée dans les métiers de la santé, notamment en tant qu'infirmiers, peu...
Le groupe socialiste propose de retirer l'amendement n° COM-98 si l'amendement de notre rapporteure est rectifié en remplaçant, à la dernière phrase de l'alinéa 4, l'expression « est pris en compte » par « est évalué ».
L'amendement procède des bonnes intentions dont on se prévaut lorsqu'on veut réguler Internet. Mais pourquoi se limiter au domaine de la santé ? De plus, il rendrait publiques des informations sans que la CNIL ait son mot à dire. Ne mettons pas le doigt dans cet engrenage.
Mais les STS publics concentrent les publics défavorisés. Cela impliquerait de réviser notre système de bourses.
Le point de départ, c'est que 52 % des inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles sont des enfants de professeurs. Ils ne paient rien. Les étudiants paient des droits d'inscription à l'université. Il faut donc rétablir l'égalité. Mais devons-nous pour cela faire payer des publics défavorisés ?
Nous nous opposons à cet amendement pour deux raisons. D'une part, il part d'un postulat erroné, selon lequel c'est le coût élevé des études qui attirerait les étudiants. D'autre part, s'il serait malvenu de se priver des sommes importantes que certains étudiants étrangers sont prêts à débourser, n'oublions pas que parmi les étudiants extracomm...
Je défends cet amendement. Il repose sur un cas concret parfaitement scandaleux : le CROUS n'a pas vocation à céder des terrains gratuitement pour qu'on y fasse de la spéculation immobilière. L'amendement n° COM-117 est adopté et devient un article additionnel.
Le Gouvernement prépare une loi portant sur les étudiants étrangers, qui abrogera notamment la circulaire dite Guéant, qui a fait tant de mal : au Japon, où je me suis rendu la semaine dernière, tous mes interlocuteurs m'en ont parlé ; ils savent le prix que les grands pays attachent à leur capacité à attirer des étudiants étrangers... Notre am...
Le groupe socialiste votera ce projet de loi amélioré par la commission, grâce aux amendements de la rapporteure, mais aussi de tous les groupes. Nous avons ainsi été heureux de voter certains amendements du groupe écologiste, notamment ceux sur la collégialité. Le groupe socialiste est resté ferme sur l'AERES : comme pour l'UMP, mais pour des...