Loi de finances pour 2013

Ce débat ne souffre aucune démagogie, ni aucun à-peu-près. Le financement de l’audiovisuel public était cohérent, c’est une réalité. Il reposait, d’un côté, sur la redevance, de l’autre, sur la publicité. Je m’empresse de préciser que la redevance n’est pas une dotation budgétaire de l’État ; c’est une forme d’actionnariat populaire, où chacun...

Comme moi, vous devez apprécier que France 3 Régions permette à nos territoires de prendre la parole. On peut encore améliorer cette chaîne, mais tout le monde y tient. Or, chaque fois que l’on veut toucher au service public, vous le savez très bien, c’est là qu’ont lieu les coupes, des coupes que je refuse, parce que la grille des programmes d...

Certains peuvent dire que ce ne serait pas grave, mais ce n’est pas l’écho que j’ai reçu de la part de mes collègues, députés ou sénateurs. Pour toutes ces raisons, je vous appelle à voter cet amendement.

Nous sommes contraints à ce débat par la réforme de 2009, qui nous a privés d’une ressource importante. Maintenant, pour défendre la Maison au maximum et conserver le service public de l'audiovisuel en lui permettant de se réformer, nous devons chercher les ressources les plus justes possibles. M. Delahaye attend depuis longtemps une réforme d...

Nous aurons alors un problème de plus. Il faut donc réfléchir à la contribution à l’audiovisuel public, et de manière très concrète. Ne prétendez pas qu’en l’étendant aux ordinateurs et aux iPad vous arriverez aux 50 millions d’euros que rapporterait l’amendement que je vous propose. Ce sera peut-être le cas demain, quand la télévision connect...

Pourquoi en effet ne pas taxer les ordinateurs ? Cela semble d’une telle évidence… Madame Morin-Desailly, il est exact qu’en 2010 j’avais jugé nécessaire une réflexion sur la taxation des ordinateurs, compte tenu de la révolution des supports qui est en cours ; ma position actuelle n’est pas en contradiction avec la précédente. La télévision ...

S’il s’agit de constater qu’une révolution arrive et qu’il faudra y répondre, c’est une évidence. Mais qu’on ne nous parle pas d’urgence à l’instant présent. Réfléchissons à la question plutôt pour le budget de l’année 2014 ! Je ne me contredis pas non plus, madame Morin-Desailly, pour ce qui concerne les résidences secondaires. Seulement, je ...

Alors que les questions de la publicité et de la résidence secondaire se reposeront probablement l’année prochaine, puisqu’il y aura un manque de 300 millions d’euros à combler, n’utilisons pas dès maintenant un moyen dont nous aurons besoin dans quelques mois ! Sinon, que ferons-nous à pareille époque l’année prochaine ?

Je n’ignore rien des débats qui ont souvent eu lieu ici sur le CNC. Nous avons la chance d’avoir un cinéma performant, qui se porte bien et qui réalise de nombreuses entrées en salle. C’est d’ailleurs le seul, avec le cinéma indien, qui puisse résister – un peu – à Hollywood. En Europe, les cinémas « fondateurs » ou de référence – je pense not...

Je suis surpris : cet amendement est rectifié comme cela, brutalement, en pleine séance... Pourtant, la somme de 400 millions d'euros qui était initialement prévue n’avait sans doute pas été choisie de manière approximative : elle devait s’appuyer sur une analyse de ce qu'il était possible de ponctionner, à quelle hauteur, sans que cela fragili...

... cela devient 200 millions d'euros, c'est-à-dire 50 millions d'euros de plus que le prélèvement du Gouvernement, mais 200 millions d'euros de moins que ce qui était prévu dans l'amendement. Très franchement, ce sujet mérite une discussion précise, telle qu'elle a pu s'amorcer au moment de l'audition. Je rappelle que cette mesure concerne de...

Moi aussi, je soutiens le dispositif qui nous est proposé et je m’oppose donc à ces deux amendements. Nous recevons tous, pour les auditionner, à peu près les mêmes représentants des secteurs d’activité, et notamment ceux du secteur culturel. D’aucuns s’inquiétaient que ce crédit d’impôt puisse servir à financer l’ensemble de la production, ul...

Ce sont surtout les petits labels, d’ores déjà très fragilisés, qui en pâtiraient. Ils ne sont certes pas les seuls, mais eux risqueraient d’en mourir ! En revanche, les entreprises plus importantes pourraient supporter ce que vous proposez, notamment parce qu’elles n’ont pas besoin de ce crédit d’impôt.

Je crois qu’il faut prendre en considération ce que vient de dire M. Gattolin et donc voter contre l’amendement. J’ajoute qu’il n’est pas très sain, dans un débat budgétaire et alors que tant de sujets sont abordés, de soulever une telle question, en dernière instance et au dernier moment, sans même que la commission de la culture, qui est la ...

Le Gouvernement a fait un choix immédiat, qui est de privilégier les petites et moyennes entreprises. Il ne dit pas que c’est au détriment des grandes entreprises, mais il est vrai qu’un traitement en même temps qu’une appréciation juste de ce qui se passe dans ce secteur font défaut. En particulier, parler de majors ne veut rien dire. Il y a ...

Puisqu’il s’agit de faire surgir un débat, et même si l’amendement sera retiré, je voudrais dire qu’il faut bien entendu réfléchir à ces questions, notamment au sujet de la culture, de la presse et des médias. Je pense qu’il faut aborder la question de manière plus précise que ne le permettrait une espèce de loi globale sur la fiscalité et le n...

Je joins donc ma voix à ceux qui attirent l’attention sur ce sujet. La mission du gouvernement est une étape importante, mais gardons-nous d’une loi que l’on présenterait comme la solution à beaucoup de situations très précises et différenciées. Le plus important à mes yeux, ce n’est pas que l’État récupère de l’argent, mais bien que ceux qui c...

Je partage totalement l’état d’esprit de Laurence Rossignol. Certes, une mission a été confiée à Mme Pellerin, mais ces amendements sont un test important. J’ai beaucoup critiqué la réforme de l’audiovisuel de 2009, qui a remplacé la publicité comme mode de financement par des taxes, que l’on avait jugées aléatoires. J’avais alors dit : Atten...

Les débats ont habituellement lieu en séance, mais quand il s'agit du budget, les arguments s'échangent beaucoup en commission car le temps manque en séance. Donc je me permets de dire quelques mots sur le fond. En réponse à M. Pierre Laurent qui considère qu'un budget qui baisse n'est pas bon, je voudrais lui dire que par exemple, pour sauver...

En tant que co-rapporteur de la mission « Médias », je me félicite que Mme la ministre ait défendu le budget de son ministère avec ténacité : il est difficile de faire comprendre à Bercy que la culture n'est pas seulement un supplément d'âme... La baisse des crédits n'est pas indifférenciée, mais soigneusement ciblée ; en abandonnant des projet...