Loi de finances pour 2014

Cet amendement est sans doute le fruit d’une volonté louable, mais il m’apparaît véritablement contre-productif. Cette taxe qu’il est proposée d’augmenter ne rapporte déjà pas grand-chose et, en tout état de cause, beaucoup moins que ce que le précédent gouvernement avait prévu pour compenser la fin de la publicité sur France Télévisions. On e...

La télévision payante reste, pour de très nombreux Français, la première fenêtre d’accès au cinéma, au sport et à de nombreux divertissements. Dans une période de forte tension sur le pouvoir d’achat, la répercussion d’une hausse de TVA – de 5, 5 % à 7 % en 2012 et maintenant de 7 % à 10 % – sur les abonnements de télévision payante, en dehors...

J’ai bien entendu l’argument principal et j’y souscris : nous devons absolument avoir le souci de conserver l’équilibre du budget qui nous est présenté et ne pas additionner les dépenses, sinon les pertes de recettes, de façon inconsidérée. Pour autant, devant la tournure que prend la discussion depuis hier, ce budget est en passe d’être très ...

Comment garder une ligne cohérente dans l’incohérence ? Or c’est justement parce que nous vivons un moment de grand n’importe quoi depuis hier que les membres de notre groupe, ainsi que tous les sénateurs qui soutiennent l’orientation budgétaire choisie par le Gouvernement, doivent conserver une cohérence absolue qui puisse se justifier à l’ext...

… mais j’espère que mon appel sera entendu, car il faut trouver rapidement une solution – qu’il s’agisse ou non d’un changement de TVA – et sauver…

Mme Blondin ne pouvant être parmi nous cet après-midi, c’est bien volontiers que je présente cet amendement. Nous nous félicitons tous que le dispositif prévu à l’article 7 du présent projet de loi de finances applique aux entrées de cinéma le taux réduit de TVA de 5, 5 %. Cependant, le bénéfice de cette réduction est réservé à l’exploitation...

Notre collègue Maryvonne Blondin a insisté pour que cet amendement vienne en discussion. Le dispositif envisagé se rapproche de ce qui vient d’être proposé par Mme Bouchoux au nom de la commission de la culture et par M. Gattolin. À l’heure où le Gouvernement entend affirmer haut et fort le soutien de l’État à la création artistique dans une p...

Je constate une certaine incompréhension, ma chère collègue. M. le ministre a profité de sa réponse sur cet amendement pour s’exprimer également sur le cinéma. Lui a distingué les sujets, et vous, vous les mélangez. Il nous a indiqué que l’adoption de mon amendement sur les auteurs et les artistes représenterait un coût de 70 millions d’euros ...

Cet amendement, que je présente de façon récurrente depuis au moins trois ans, vise à étendre à la presse en ligne le bénéfice du taux réduit de TVA de 2, 1 %, jusqu’à présent réservé à la presse imprimée. À l’heure actuelle, le taux de TVA applicable aux services de presse en ligne est de 19, 6 %. Je rappelle que l’ensemble des titres de pres...

Pour moi, cette question est vraiment un combat, car, dans ce secteur, quelque chose de fondamental est en train de se jouer. Cette fois, l’argument invoqué n’est pas financier. Non, ici, on m’oppose la conformité au droit européen. Or le Parlement européen a voté à la grande majorité en faveur d’une modification de la directive allant dans l...

J’ai bien entendu les différents arguments invoqués. Je souligne d’emblée que je ne m’oppose pas sur le fond à M. le ministre. Une seule différence se fait jour entre nous, concernant la stratégie à adopter face à Bruxelles. Au demeurant, il n’y a pas d’e risque d’amende dès cette année ! Cet amendement ne va donc pas valoir une pénalité finan...

Cet amendement tend à instituer une taxe sur la revente spéculative de fréquences hertziennes obtenues gratuitement. En effet, le CSA, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, attribue gratuitement l’usage de fréquences à des éditeurs de radio et de télévision sous réserve du respect de certaines obligations en matière d’investissements dans la ...

Je ne retirerai pas le présent amendement, monsieur le ministre, parce que, je l’ai dit, un amendement similaire a été, par deux fois, adopté par le Sénat. On avait parlé, à l’époque, d’« amendement Bolloré », en référence à la revente de Direct 8 à Canal +, mais cette opération avait servi d’exemple et non de cible. Cela étant, c’est vrai, com...

Le montant total des recettes de la contribution à l'audiovisuel public s'élèvera en 2014 à 3,55 milliards d'euros, et constituera ainsi plus de 92 % du financement de l'audiovisuel public. La redevance est donc aujourd'hui devenue, notamment grâce à la nette augmentation décidée l'année dernière, le pilier très fort de l'audiovisuel public. ...

Notre collègue Corinne Bouchoux a raison de poser le problème de la souffrance au travail à France Télévisions, qui a connu de nombreux bouleversements ces dernières années. Notons que la direction a fait des efforts sur ce sujet avec notamment la création d'une cellule psycho-sociale. Le management est évidemment difficile : combien d'entrepri...

Le management de Mme Marie-Christine Saragosse est assez exceptionnel, notamment dans sa façon d'associer les personnels au projet d'entreprise. Ce regroupement dynamique est à souligner. Je respecte beaucoup ces journalistes et techniciens qui réalisent des prouesses techniques dans des zones particulièrement sensibles et dangereuses. Je tiens...

Les problèmes soulevés par notre collègue Pierre Laurent sont essentiellement d'ordre structurel. C'est pourquoi, si la réforme annoncée au mois de juillet n'est pas exactement à la hauteur des attentes, le présent budget préserve malgré tout l'essentiel. Dans la situation actuelle, la remise à plat du système d'aide à la presse pourrait, en ou...