Croissance activité et égalité des chances économiques

Au-delà de ce cri du cœur de la ruralité, ce débat touche à une question démocratique dont il est trop peu discuté dans cet hémicycle, celle des conséquences de la révolution numérique sur l’exercice simple de la citoyenneté et de la responsabilité. Comme l’a dit M. Retailleau, les premiers engagements remontent à 2003 et 2010. Aujourd’hui, no...

Alors que nous nous apprêtons à discuter de la bande 700, il ne faudra pas opposer les investissements nécessaires au passage à la 4G à ceux qu’il reste à réaliser pour combler la fracture numérique et faire en sorte que chacun puisse avoir accès au haut débit. Il faudra mener ces chantiers de front, au risque de creuser encore cette inégalité ...

Les chaînes de la TNT, lancées en 2005, représentent une offre gratuite et diverse, mais ne constituent cependant qu’une partie du paysage audiovisuel français. Par le biais de leur mode de diffusion, elles sont très largement exposées et accessibles aux 27, 2 millions de foyers français équipés d’un récepteur de télévision. Toutefois, seuls 30...

J’insiste donc sur cette liberté de choix de la numérotation par le téléspectateur et sur l’obligation pour les distributeurs d’offrir les deux systèmes, alors que l’amendement de M. Leleux prévoit pour sa part une simple faculté.

Je ne veux pas qu’on laisse entendre dans l’hémicycle que la sagesse ne serait que d’un côté. Ma proposition s’inscrit dans la logique de l’amendement de M. Leleux, dont je soutiens les efforts de consensus, de rassemblement et de sagesse. Cela fait un certain nombre d’années que, en tant que sénateur, je travaille avec une grande précision su...

C’est un sujet que nous portons à la commission de la culture depuis longtemps. Avec l’avance et maintenant le monopole qu’ont quasiment acquis des entreprises aussi verticales que Google, il est très difficile de mettre en place des régulations qui ne contreviennent pas, notamment, au droit européen, auquel nous sommes soumis, même si nous ne...

Il faut aussi envisager ce que l’on peut faire concrètement du point de vue économique, pour que les acteurs en position de monopole aujourd’hui affrontent une vraie concurrence qui n’existe pas pour l’instant.

Ma chère collègue, vous dites être d’accord avec ce sous-amendement, mais déplorez qu’il ne soit pas conforme au droit européen. Or, pour défendre votre propre amendement, quand le ministre vous fait le même reproche, vous répondez qu’il faut manifester une volonté politique. Je vous demande de faire montre de la même volonté politique pour qu...

Aux termes de l’article L. 752-6 du code de commerce, les CDAC examinent les projets commerciaux au regard d’un certain nombre de critères, en particulier la « localisation du projet et son intégration urbaine », « l’insertion paysagère et architecturale du projet, notamment par l’utilisation de matériaux caractéristiques des filières de produc...

Oui, madame la présidente. Les arguments qui m’ont été opposés ne m’ont pas convaincu. La mesure que je propose aurait une faible ampleur. Elle concernerait 2 % des commerces parisiens, soit 1 361 sur 64 114 commerces, si nous considérons l’ensemble des surfaces commerciales parisiennes ayant une surface de plus de 400 mètres carrés, tous n’ét...

M. David Assouline. S’il n’y a pas de clôture, les poules ont tout de même une chance d’échapper au renard…