Loi de finances pour 2016

Trop souvent, les situations tendues dans le marché du logement ne sont pas uniquement dues au manque d’espace ou à l’impossibilité de construire. Elles résultent en partie d’une rétention des logements vacants par les propriétaires. À Paris, on estime, selon les résultats d’une enquête publiée dans Le Parisien, à 120 000 le nombre de l...

Oui, madame la présidente, et je vais expliquer pourquoi. Monsieur le rapporteur général, il est évident que la fiscalité incitative est un des leviers à notre disposition – vous avez fait une proposition en ce sens, elle a été adoptée, très bien –, mais, parce que ça ne suffit pas, il faut aussi faire en sorte que la rétention de logements va...

J’entends l’argument, tout à fait logique, selon lequel nous voterions trop d’exceptions. Je rappelle simplement que la mesure dont nous débattons ne pouvait qu’être exceptionnelle, car elle a été décidée à la suite des attentats du mois de janvier dernier.

Elle ne pouvait pas être décidée avant ! Il nous arrive parfois de légiférer tardivement, dans l’impréparation, en sachant très bien que les crédits ne pourront pas être consommés, mais il nous arrive aussi parfois de réagir à l’actualité, sur un sujet qui le nécessite. C’est ainsi que nous nous sommes rendu compte qu’il fallait aider davantag...

Pour autant, nous n’allons pas sanctionner la presse en raison du mauvais fonctionnement ou du fonctionnement trop lent de l’administration ! Si nous voulons être cohérents avec notre vote du début de l’année et aider la presse à faibles revenus comme nous l’avions décidé en réaction aux attentats, il faut accepter le report de crédits qui nou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles » est composée de trois programmes qui n’ont pas grand-chose à voir les uns avec les autres. Aussi, il serait bon que Bercy mette en place une nomenclature plus cohérente, au service du vote des assemblées parlementaires. Car il ...

Il faut l’assumer ! Vous déclarez être favorables à une telle mesure. Mais vous ne faites rien, parce que vous ne l’assumez pas !

Rendez-vous au prochain débat budgétaire ! Inscrivons cette question à l’ordre du jour du Sénat, discutons et essayons d’aboutir à un consensus ! Cela serait utile pour tenter de convaincre nos concitoyens. Moi, cela ne me pose pas de problème : je propose cette solution depuis trois ans ! Mais vous, vous ne pensez qu’à vous mettre en embuscade.

Je le répète, le budget de l’audiovisuel public est très important. Aujourd'hui, la concentration à l’œuvre dans l’audiovisuel privé nécessite de stabiliser et de renforcer le financement de l’audiovisuel public. Le système a été déstabilisé sous la droite ; nous continuerons à le défendre, en assumant nos responsabilités. Telles sont les rais...

 « À la barbarie des terroristes, nous devons opposer l’invincible humanité de la culture » affirmait François Hollande, à la tribune de l’UNESCO, le mardi 17 novembre. Le présent budget traduit un engagement fort du Gouvernement en faveur de la culture, même s’il a été décidé avant les tragiques événements qui ont touché la France le 13 novemb...

Nous sommes tous ici, comme Mme la ministre, convaincus que, si l’on pouvait faire plus pour le budget de la culture, qui est déjà en augmentation, ce serait encore mieux. La mission est très large, mais les sénateurs et sénatrices de droite, durant les débats au sein de la commission de la culture, ont trouvé dans cette seule ponction la just...

Mme la ministre elle-même aurait souhaité éviter ce rabot, mais, si l’on sait ce qu’est un arbitrage, on a compris que les choix opérés ont été globalement favorables à la culture, qui disposera de moyens plus importants, en dépit de quelques concessions probables, ici ou là. Face à ces amendements identiques, et dans l’hésitation où nous nous...

Nous nous abstiendrons donc sur ces amendements identiques. Quant à ceux qui, au titre de nos divergences politiques, ont pris l’habitude de nous reprocher de ne pas assez sortir de Paris, qu’ils cessent cette démagogie, au moment où c’est Paris qui est principalement touchée !

Le Sénat n’aura même pas voté les crédits qu’il a lui-même modifiés !

Bien que nous restions dans l'expectative quant au dispositif qui suivra les accords Schwartz, la réforme des aides à la presse va dans le bon sens : celui de la transparence des critères d'attribution et d'un recentrement sur les objectifs initiaux de protection du pluralisme. Le pluralisme de la presse, dans le système mis en place à la Libér...

Nous avons beaucoup débattu du financement de l'audiovisuel public, auquel nous sommes tous très attachés. Si chacun renonçait aux postures, nous pourrions largement nous entendre. Le rapport de M. Leleux montre qu'il ne faut pas trop attendre. Or certains se tiennent au coin du bois et s'empresseront de faire capoter toute proposition par leur...

Évidemment, puisqu'elle serait impopulaire ! Pourtant, elle est loin d'atteindre le même niveau que chez nos voisins anglais ou allemands. Il faut également élargir son assiette, pour y intégrer le million de personnes qui regardent la télévision sur d'autres appareils. J'ai participé à la préparation de cet élargissement, mais nous avons dû in...

Nous sommes d'accord sur l'essentiel. Même si vos critiques ne sont pas partagées par votre camp, elles vous autorisent à voter contre un budget en augmentation. Or seuls les actes comptent. On le voit bien dans le contexte actuel : l'information audiovisuelle en continu rythme notre quotidien. On peut le déplorer mais c'est un fait. Même pour...

 « A la barbarie, nous devons opposer l'invincible humanité de la culture » : c'est ainsi que le Président de la République a conclu son propos hier à l'Unesco et c'est dans cette perspective que nous devons examiner les moyens que nous mettons dans la culture. Je sais que nous en sommes tous convaincus, que nous partageons tous, ici, cet engage...

Vous êtes dans la posture politique ! Nous pouvons comprendre que l'exigence pousse à vouloir toujours mieux, mais en venir à voter contre un budget de la culture qui augmente alors que la plupart des autres budgets sont en baisse, c'est tout à fait inédit et nous prenons date. L'Etat fait des économies budgétaires, le Gouvernement en préserve ...