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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
116 interventions trouvées.
L’alinéa 12 nous conduit à revenir sur un débat que nous avions déjà eu au moment de la loi El Khomri. Le curseur était alors bien tombé, mais chacun avait pu apprécier à quel point cette question était sensible. Comme l’a dit Marie-Noëlle Lienemann, se lancer dans cette aventure reviendrait à donner une prime aux délocalisations. La Cour de c...
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 24, lequel ouvre la voie à une réforme de la procédure prud’homale. Une étude récente fait état d’une chute libre du nombre d’affaires soumises à la justice prud’homale. Quelles en sont les causes ? Est-ce le signe qu’un plus faible nombre de cas prêtent à contentieux ? Non ! D’aucuns considèrent qu’un...
Je le rappelle en passant, tant on nous abreuve de la nécessité de simplifier. L’actuel Président de la République aura tout de même laissé son nom à un texte qui a nettement dissuadé d’engager ces procédures, au nom de la nécessité d’aller plus vite. Une autre raison de cette baisse est peut-être la longueur des procédures devant les prud’hom...
De surcroît, les réformes qui se sont succédé depuis la loi Dati ont eu pour effet le regroupement des tribunaux et la suppression des juridictions de proximité. Elles ont ainsi augmenté les embouteillages dans le traitement des affaires. Pour raccourcir les délais d’instruction, il n’est pas nécessaire de limiter l’accès au juge : il faut sim...
Il est facile de répondre à chacune de nos questions, surtout quand elles dérangent, qu’« il n’est pas question de », ou bien que ce n’est pas forcément ce qu’il y aura dans l’ordonnance. Et pour cause : ce qui est déjà écrit, madame la ministre, vous ne nous le montrez pas, et nous n’avons pas le droit d’en discuter ! Je ne vous fais pas de p...
… du nombre des recours devant les prud’hommes. Il n’y a pas de lien direct, affirment ceux qui se réclament d’une science dont, au demeurant, ils n’ont pas beaucoup fait preuve par le passé…
Bien entendu, ma chère collègue : nous savons bien que vous êtes toujours, en tous lieux et dans tout débat, la seule qui sache de quoi elle parle. C’est sans doute pour cela que vous répondez souvent à la place des ministres : ministre, parlementaire, experte, vous êtes tout cela à la fois !
De fait, notre discussion est menée à partir du présupposé suivant, que M. le secrétaire d’État a répété : il existerait, en France, des freins à l’investissement étranger qui occasionneraient des emplois perdus.
Voilà un certain nombre d’années que, comme nombre d’entre nous, je siège dans cet hémicycle. Dans chaque discussion, nous débattons d’amendements qui, pour certains, ont une portée importante et, pour d’autres, ne visent qu’à préciser ou améliorer les dispositifs, même si leurs auteurs ne sont pas d’accord avec le texte. Lors de l’examen de la...
Les alinéas en cause viseraient à lever l’un de ces freins. Pour ma part, je veux plutôt croire Mme la ministre du travail, qui sera au banc du Gouvernement cet après-midi. Au mois de mars dernier, Mme Pénicaud était mise en avant dans un article du Monde dont le titre était Les investissements étrangers en France au plus haut depuis...
Il s’agit bien entendu d’un amendement de repli, puisque je soutiens les amendements de suppression de l’alinéa 21. N’inventons pas d’histoires ! Qui a demandé ce contrat ? Le MEDEF en 2013 ! Il est revenu à la charge en 2015. Vous dites que vous le mettez en œuvre pour le bien du monde du travail. Or, remettons les pendules à l’heure, cette d...
Il s’agit bien entendu d’un amendement de repli, puisque je soutiens les amendements de suppression de l’alinéa 21. N’inventons pas d’histoires ! Qui a demandé ce contrat ? Le MEDEF en 2013 ! Il est revenu à la charge en 2015. Vous dites que vous le mettez en œuvre pour le bien du monde du travail. Or, remettons les pendules à l’heure, cette d...
N’a-t-on pas voulu, en qualifiant d’indéterminé ce qui est déterminé, affaiblir le contrat à durée déterminée, qui est assez difficile à rompre et assorti de la prime de précarité ? Ce serait le comble ! Je voudrais souligner qu’il existe de nombreux types de contrats différents. Selon le bilan de l’Inspection générale des affaires sociales, e...
N’a-t-on pas voulu, en qualifiant d’indéterminé ce qui est déterminé, affaiblir le contrat à durée déterminée, qui est assez difficile à rompre et assorti de la prime de précarité ? Ce serait le comble ! Je voudrais souligner qu’il existe de nombreux types de contrats différents. Selon le bilan de l’Inspection générale des affaires sociales, e...
On tire prétexte du fait que quatre critères difficilement applicables pour remettre en cause une logique. Mais c’est la logique qui importe le plus ! Le reste, on peut le régler, le préciser par la concertation. Qui a demandé le retrait de ces quatre critères ? Des salariés ou des syndicats de salariés ? Non ! Cette demande émane encore du pa...
Cet amendement de suppression vise à remédier à une incohérence du Gouvernement. En effet, dans son discours de politique générale, le Premier ministre avait fait de la prévention une dimension phare du futur plan santé, or il nous est proposé ici d’en supprimer le principal outil. Un récent rapport soulignait que les inégalités de santé se fo...
Je vous remercie de ces explications détaillées, dont je prends acte. Que 10 000 personnes puissent partir tout de suite à la retraite constitue en effet un progrès, mais cela ne peut pas servir d’argument pour remettre en cause le principe des quatre derniers critères. La logique de prévention doit continuer à prévaloir. On peine à déterminer...
Madame la ministre, vous avez cité l’exemple des agriculteurs, mais je pourrais vous citer des métiers pour lesquels le système est parfaitement applicable. Le travailleur qui utilise un marteau-piqueur, pour ne prendre que cet exemple, est clairement exposé à un facteur de pénibilité. Personne ne nie ici qu’un problème d’applicabilité se pose...
Depuis trois jours, nous sommes confrontés à des formulations qui laissent une latitude un peu excessive au Gouvernement pour la rédaction des ordonnances ; en l’occurrence, la formulation de cet article permet vraiment presque tout ! Votre argument n’est guère recevable dans le cas d’ordonnances, madame Bricq. Permettez que nous soyons méfiant...
Je partage tout à fait l’analyse du rapporteur. En disant cela, je ne me prononce pas sur les demandes de rapport que nous aurons à examiner dans quelques instants. Lorsque je présidais la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, qui a été dissoute depuis et dont les travaux ont été salués, j’ai redit tous les ans que...
