Renforcement du dialogue social

En effet, ce faisant, il dévalorise son propre travail. Le taux de remise des rapports prévus dans la loi est tellement ridicule qu’il devient presque humiliant de continuer à faire semblant… La pratique a peut-être un peu décliné, mais elle perdure. On m’avait même appris, lorsque j’étais jeune sénateur, que si l’amendement que je souhaitais p...

Il n’est guère souhaitable que la Haute Assemblée poursuive dans cette attitude quelque peu adolescente. Je ne suis pas opposé par principe aux demandes de rapport, mais quand on en présente systématiquement et à tout propos, le Gouvernement ne se sent plus tenu à aucune obligation à cet égard, la tâche étant impossible, sauf à ne se consacrer ...

Je voterai contre ce projet de loi. Si le recours aux ordonnances n’est pas à condamner de façon générale, il me paraît tout à fait regrettable s’agissant d’un texte qui porte sur des sujets sensibles, qui divisent le pays, d’autant que la mise en œuvre de la loi El Khomri n’a encore fait l’objet d’aucune évaluation. Les débats l’ont montré, s...

Avec cet article, on entre encore plus dans le cœur de ce que M. Pierre Laurent a bien défini : l’idéologie selon laquelle la précarisation, habillée par le mot de « flexibilité », favorisera, dans un monde où l’emploi bouge, où plus personne ne fait carrière dans la même entreprise, la souplesse, laquelle libérerait les patrons de certaines co...

Certes, les patrons disent : « On embauchera ; oui, on embauchera, si vous le faites ! » Mais je me souviens aussi – et j’en viens à ma conclusion – d’une personne qui affirmait qu’elle embaucherait grâce au CICE un million de personnes, mais qui in fine a empoché l’argent sans embaucher personne.

L’argument principal de Mme la ministre, qui paraît effectivement cohérent, consistait à dire que beaucoup de décisions économiques ont un effet immédiat sur la santé. Dans votre raisonnement, il paraît donc plus logique d’avoir une seule instance permettant de disposer d’une vision globale puisque chaque décision, qu’elle soit économique ou so...

Or dans cet hémicycle, la droite « droitise », et l’on a bien vu ce qu’était devenu l’équilibre tant vanté de ce texte.

L’argument principal de Mme la ministre, qui paraît effectivement cohérent, consistait à dire que beaucoup de décisions économiques ont un effet immédiat sur la santé. Dans votre raisonnement, il paraît donc plus logique d’avoir une seule instance permettant de disposer d’une vision globale puisque chaque décision, qu’elle soit économique ou so...

Or dans cet hémicycle, la droite « droitise », et l’on a bien vu ce qu’était devenu l’équilibre tant vanté de ce texte.

Il s’agit d’un amendement de repli, que nous défendons même si, pour beaucoup d’entre nous, nous restons opposés à l’ensemble de cet article. Pour ma part, l’évolution de nos débats me conforte dans mon opposition à la fusion proposée. Madame la ministre, Catherine Tasca a exprimé une demande très concrète : que la sous-commission chargée de l...

Il s’agit d’un amendement de repli, que nous défendons même si, pour beaucoup d’entre nous, nous restons opposés à l’ensemble de cet article. Pour ma part, l’évolution de nos débats me conforte dans mon opposition à la fusion proposée. Madame la ministre, Catherine Tasca a exprimé une demande très concrète : que la sous-commission chargée de l...

Je veux croire qu’en jouant notre rôle, qui est de débattre et de poser des questions, nous pouvons éclaircir les questions. Mme la ministre a expliqué que des sous-commissions spécialisées dans les problèmes d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail pourraient être créées au sein de l’instance unique. Catherine Tasca lui a alors posé...

C’est cela qui est inadmissible et que nous nous efforçons de dénoncer depuis le début de cette discussion. Les ordonnances ne sont pas anticonstitutionnelles ; elles sont possibles. Mais, sur ces questions concrètes, elles empêchent toute avancée du débat et nient l’utilité des parlementaires !

Je veux croire qu’en jouant notre rôle, qui est de débattre et de poser des questions, nous pouvons éclaircir les questions. Mme la ministre a expliqué que des sous-commissions spécialisées dans les problèmes d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail pourraient être créées au sein de l’instance unique. Catherine Tasca lui a alors posé...

C’est cela qui est inadmissible et que nous nous efforçons de dénoncer depuis le début de cette discussion. Les ordonnances ne sont pas anticonstitutionnelles ; elles sont possibles. Mais, sur ces questions concrètes, elles empêchent toute avancée du débat et nient l’utilité des parlementaires !

Cet amendement de repli vise à prendre acte du fait que des regroupements sont possibles et à les permettre sur une base volontaire, et non pas générale, à titre expérimental et en cas d’accord majoritaire. Cette proposition va donc dans votre sens, madame la ministre, tout en garantissant que le regroupement se fera avec l’accord des salariés....

Cet amendement de repli vise à prendre acte du fait que des regroupements sont possibles et à les permettre sur une base volontaire, et non pas générale, à titre expérimental et en cas d’accord majoritaire. Cette proposition va donc dans votre sens, madame la ministre, tout en garantissant que le regroupement se fera avec l’accord des salariés....

Arrêtons avec l’Allemagne. Il faut cesser de se jeter des exemples de pays au visage et essayer plutôt de les considérer avec leurs spécificités. En Allemagne, par exemple, il existe un système de cogestion dans lequel le pouvoir des syndicats de travailleurs n’a rien à voir avec ce que l’on connaît dans notre pays. C’est la conséquence du nom...

Arrêtons avec l’Allemagne. Il faut cesser de se jeter des exemples de pays au visage et essayer plutôt de les considérer avec leurs spécificités. En Allemagne, par exemple, il existe un système de cogestion dans lequel le pouvoir des syndicats de travailleurs n’a rien à voir avec ce que l’on connaît dans notre pays. C’est la conséquence du nom...

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° 213 rectifié ter. Ces deux amendements sont liés et traitent de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises. L’amendement n° 212 rectifié ter vise à abaisser le seuil de 1 000 à 500 salariés dans les entreprises ayant ...