Renforcement du dialogue social

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° 213 rectifié ter. Ces deux amendements sont liés et traitent de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises. L’amendement n° 212 rectifié ter vise à abaisser le seuil de 1 000 à 500 salariés dans les entreprises ayant ...

L’argument selon lequel une disposition venant d’être mise en place ne doit pas être modifiée prête à sourire. Quel meilleur réquisitoire contre les ordonnances prévues ici, qui veulent revenir sur certaines dispositions à peine appliquées de la loi El Khomri ? Je vous propose donc, monsieur le rapporteur, madame la ministre, d’abandonner ce ty...

L’argument selon lequel une disposition venant d’être mise en place ne doit pas être modifiée prête à sourire. Quel meilleur réquisitoire contre les ordonnances prévues ici, qui veulent revenir sur certaines dispositions à peine appliquées de la loi El Khomri ? Je vous propose donc, monsieur le rapporteur, madame la ministre, d’abandonner ce ty...

M. David Assouline. Je veux répondre à notre collègue Alain Richard. À une époque où nous défendions encore des dispositifs à peu près semblables

M. David Assouline. Je veux répondre à notre collègue Alain Richard. À une époque où nous défendions encore des dispositifs à peu près semblables

Ces deux amendements identiques ne tendent pas à bouleverser ce système. N’essayez pas de dramatiser les choses anodines que nous disons ici : le seuil de 1 000 salariés n’est pas beaucoup plus pertinent que celui de 500 – il s’agit déjà d’une grande entreprise – pour imposer par la loi la présence d’un tel administrateur. Sous le seuil de 500 ...

Ces deux amendements identiques ne tendent pas à bouleverser ce système. N’essayez pas de dramatiser les choses anodines que nous disons ici : le seuil de 1 000 salariés n’est pas beaucoup plus pertinent que celui de 500 – il s’agit déjà d’une grande entreprise – pour imposer par la loi la présence d’un tel administrateur. Sous le seuil de 500 ...

En effet ! Je le répète, ne dramatisez pas ! Ces amendements ne changent pas la disposition que vous aviez acceptée avec nous il n’y a pas si longtemps, monsieur Richard. Il s’agit uniquement là de prévoir la présence d’un administrateur salarié dans l’entreprise à partir du seuil de 500 salariés et de deux administrateurs dans les entreprises...

En effet ! Je le répète, ne dramatisez pas ! Ces amendements ne changent pas la disposition que vous aviez acceptée avec nous il n’y a pas si longtemps, monsieur Richard. Il s’agit uniquement là de prévoir la présence d’un administrateur salarié dans l’entreprise à partir du seuil de 500 salariés et de deux administrateurs dans les entreprises...

Cet amendement vise un sujet dont nous avons eu l’occasion de débattre l’an dernier. En effet, depuis la loi El Khomri, un accord peut être validé par seulement 30 % des organisations syndicales s’il est approuvé par référendum, c’est-à-dire même si 70 % des organisations syndicales et 49 % des salariés y sont opposés. Pourtant, l’alinéa dont ...

S’il existe des blocages, ce n’est pas par défiance envers le dirigeant d’entreprise, mais parce que les solutions proposées ne conviennent pas à plus de 50 % des salariés et à plus de 30 % des organisations syndicales. Ce sont bien ces seuils qui garantissent que les syndicats représentants et élus du personnel peuvent jouer leur rôle au sein...

… qui déciderait d’imposer ses choix par référendum, avec le rapport de force que cela implique vis-à-vis du salarié.

Le débat porte non pas sur le bien-fondé de la retenue à la source en soi, mais sur le fait d’introduire une telle disposition dans un texte portant sur un tout autre objet. Certes, la Constitution confère au Gouvernement le privilège de pouvoir faire passer des cavaliers législatifs sans que ceux-ci soient considérés comme tels par le Conseil...

Le débat porte non pas sur le bien-fondé de la retenue à la source en soi, mais sur le fait d’introduire une telle disposition dans un texte portant sur un tout autre objet. Certes, la Constitution confère au Gouvernement le privilège de pouvoir faire passer des cavaliers législatifs sans que ceux-ci soient considérés comme tels par le Conseil...

Ce n’est pas cela, la démocratie ! On pourrait considérer que le débat a été tranché par le peuple lors des élections si l’actuel Président de la République avait annoncé au cours de la campagne son intention de reporter le prélèvement à la source. Mais il ne l’a pas fait.

Ce n’est pas cela, la démocratie ! On pourrait considérer que le débat a été tranché par le peuple lors des élections si l’actuel Président de la République avait annoncé au cours de la campagne son intention de reporter le prélèvement à la source. Mais il ne l’a pas fait.

Comme l’a fort justement déclaré ma collègue, on nous sert souvent comme argument, pour toucher au code au travail, que celui-ci est très volumineux, qu’il est le fruit d’un empilement de droits obtenus à l’issue de luttes sociales de plusieurs décennies, qu’il peut parfois devenir difficilement lisible pour ceux qui doivent l’utiliser pour se ...

Au début de ce débat, il faut revenir sur le diagnostic du Gouvernement, que nous ne partageons pas. Bien évidemment, madame la ministre, les solutions que vous apportez vont à contre-courant de ce que nous préconisons. Pour vous, le manque de compétitivité a pour origine les freins de notre code du travail, les lourdeurs administratives, notr...

Au début de ce débat, il faut revenir sur le diagnostic du Gouvernement, que nous ne partageons pas. Bien évidemment, madame la ministre, les solutions que vous apportez vont à contre-courant de ce que nous préconisons. Pour vous, le manque de compétitivité a pour origine les freins de notre code du travail, les lourdeurs administratives, notr...

Si vous voulez faire un effort de modernisation, préoccupez-vous de nos jeunes qui n’arrivent pas à travailler ou qui travaillent dans des conditions inacceptables, parce qu’il n’existe pas d’outils de protection sociale adéquats. Il faudrait mener une longue réflexion sur ce que sera la société de demain, avant d’entamer une longue négociatio...