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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
159 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport général n° 108). Nous poursuivons l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Tous les crédits afférents aux missions ayant été examinés, le Sénat va maintenant statuer, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, sur les articles qui portent récapitulation de ces crédits. TITRE PREMIER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018. – CRÉDITS ET DÉCOUVERTS Je vais appeler les articles 29 à 32 et les états B à E q...
TITRE II AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018. – PLAFONDS DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS Nous en arrivons aux articles 33 à 36 relatifs aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2018.
L’amendement n° II-295 rectifié bis, présenté par M. Leconte et Mmes Lepage et Conway-Mouret, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Claudine Lepage.
L’amendement n° II-621, présenté par MM. Yung et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne, troisième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Richard Yung.
L’amendement n° II-196 rectifié ter, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau et Malhuret, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Wattebled, Decool, Bignon et Fouché, n’est pas soutenu. L’amendement n° II-509 rectifié ter, présenté par Mmes N. Delattre et Costes et MM. Menonville et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 38 ...
L’amendement n° II-299 rectifié bis, présenté par M. Leconte, n’est pas soutenu. L’amendement n° II-210 rectifié, présenté par M. Lefèvre, Mme Bruguière, MM. Leleux, Charon et Paccaud, Mme Gruny, MM. Magras, Courtial, Milon, D. Laurent et Rapin, Mme Garriaud-Maylam, MM. de Nicolaÿ, Pierre, Daubresse, Mouiller, Retailleau et Dufaut, Mme ...
L’amendement n° II-210 rectifié est retiré. L’amendement n° II-601 rectifié bis, présenté par Mmes Monier, S. Robert, Blondin et Lepage, MM. Éblé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° du I de l’article 199 tervicie...
L’amendement n° II-601 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-602 rectifié bis, présenté par Mmes Monier, S. Robert, Blondin et Lepage, MM. Éblé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le second alinéa du III de l...
L’amendement n° II-602 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-605 rectifié bis, présenté par Mmes Monier, S. Robert, Blondin et Lepage, MM. Éblé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article 199 t...
L’amendement n° II-474, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
L’amendement n° II–472, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. - Après alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : a bis a) À la première phrase du premier alinéa du A du I, les mots : « à six ans ou » sont supprimés ; II. – Com...
Je suis saisi de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II–603 rectifié ter, présenté par Mmes Monier, S. Robert, Blondin et Lepage, MM. Éblé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa...
L’amendement n° II–476 rectifié, présenté par Mme Cukierman, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : a bis) Le premier alinéa du IV est supprimé ; b) Au deuxième alinéa du IV, les mots...
L’amendement n° II–527, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II–291 rectifié sexies, présenté par MM. Canevet, Delcros et Louault, Mme Férat, MM. Détraigne, Janssens, Vanlerenberghe, Longeot, Kern et Le Nay, Mmes Sollogoub, Doineau, Joissains et Billon, M. L. Hervé et Mme C. Fournier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : a bis) Le premier alinéa du...
L’amendement n° II–659 rectifié, présenté par M. Perrin, Mme Lamure, MM. Paccaud, Longuet et Gremillet, Mmes Gruny et Di Folco, MM. Darnaud, Rapin et Chaize, Mme Imbert, M. D. Laurent, Mme L. Darcos, MM. Raison, Babary et Pierre, Mme Lherbier, MM. Adnot et Revet, Mme Deromedi, M. Lefèvre et Mmes Bories et Garriaud-Maylam, n’est pas soutenu. L’...
L’amendement n° II–526 rectifié, présenté par Mme Gatel, MM. Détraigne et Delcros, Mme Guidez, MM. Prince et Laugier, Mme Dindar, MM. Henno, Kern et Maurey, Mmes Loisier, Doineau et Sollogoub, MM. Louault, Canevet, Médevielle et Cigolotti, Mme de la Provôté, MM. Mizzon, Cazabonne, Janssens et Vanlerenberghe et Mme Morin-Desailly, est ainsi libe...
L’amendement n° II–470 rectifié, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après alinéa 5 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : c) Le VI et le VII sont ainsi rédigés : « VI. – Le taux de la réduction d’impôt est fixé à : « – 8 % lorsq...
L’amendement n° II–82 rectifié bis, présenté par MM. Daubresse et Grand, n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II–480 rectifié quater est présenté par M. Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Danesi, Mmes L. Darcos, Deroche, Deromedi et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM...
