Immigration droit d'asile et intégration

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (projet n° 464, texte de la commission n° 553, rapport n° 552, tomes I et II, avis n° 527). Dans la discussion du t...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 27 rectifié est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin. L’amendement n° 499 rectifié est présenté par MM. Amiel, de Belenet, Patriat et...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 332 rectifié bis est présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Pol...

L’amendement n° 579, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer les mots : en application de l’article 375 du code civil La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 81 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Karoutchi, D. Laurent, Danesi, Vaspart, Frassa et Grosdidier, Mme Garriaud-Maylam, M. Paccaud, Mme Duranton, MM. Cuypers, Saury, B. Fournier, Savary et Daubresse, Mme Puissat, MM. Chaize et Milon, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Pellevat, Pierre, Dufaut, Bonhomme, Lefèvre, Le Gleu...

L’amendement n° 81 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 26 quater, modifié.

L’amendement n° 102 rectifié ter, présenté par Mme Doineau, MM. Bonnecarrère, Louault, Henno, Kern et Janssens, Mmes Gatel, Guidez, Vullien et Loisier, MM. Moga et Poadja, Mme Vermeillet, MM. Luche et Vanlerenberghe, Mmes Billon et Létard et MM. Delcros et Détraigne, est ainsi libellé : Après l’article 26 quater Insérer un artic...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26 quater. L’amendement n° 302 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S....

M. le président. Monsieur Leconte, vous avez présenté conjointement ces quatre amendements, bien qu’ils ne fassent pas l’objet d’une discussion commune. Cela part d’une bonne intention, mais c’est à nous de décider de l’organisation d’une telle discussion.

Respecter le formalisme de la procédure fait gagner autant de temps. Puisque l’argumentation était commune aux quatre amendements, il suffisait à M. Leconte, à l’appel de chacun des trois derniers, d’indiquer qu’il était défendu. Pour la bonne organisation des débats, l’avis de la commission et celui du Gouvernement doivent suivre immédiatement...

L’amendement n° 82 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Karoutchi, D. Laurent, Danesi, Vaspart, Frassa et Grosdidier, Mme Garriaud-Maylam, M. Paccaud, Mme Duranton, MM. Cuypers, Saury, B. Fournier, Savary et Daubresse, Mme Puissat, MM. Chaize et Milon, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Pellevat, Pierre, Dufaut, Bonhomme, Lefèvre, Le Gleu...

L’amendement n° 82 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 395 rectifié, présenté par Mme Deromedi, MM. H. Leroy et Revet, Mmes Berthet, Di Folco et Eustache-Brinio, MM. Frassa, Karoutchi et Meurant, Mme Morhet-Richaud, M. Morisset, Mme Puissat, MM. Allizard, Babary et Bazin, Mme A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomm...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26 quater. L’amendement n° 345 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S....

L’amendement n° 346 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste e...

L’amendement n° 396 rectifié, présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Allizard, Babary et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, MM. Bizet, Bonhomme et Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet et J.M. Boyer, Mme Bruguière, M. Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Courtial, Cuypers et Danesi, Mme Delmont-Koropoulis, M. Déri...

L’amendement n° 19, présenté par Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 505, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rétablir les 2° et 3° dans la rédaction suivante : 2° Prendre toute mesure relevant du domaine de la loi permettant de créer un titre de séjour unique en lieu et place des cartes de séjour portant la mention « salarié » et « travailleur temporaire » mentionn...

L’amendement n° 309 rectifié ter, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste e...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 162 rectifié, présenté par MM. Meurant et H. Leroy, est ainsi libellé : Avant l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 313-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Les...

L’amendement n° 55 rectifié ter, présenté par M. Karoutchi, Mme Canayer, MM. Poniatowski, Cambon et Kennel, Mme Garriaud-Maylam, M. Mayet, Mme Procaccia, MM. Bizet, Brisson et Duplomb, Mmes Deroche et Micouleau, M. Daubresse, Mme Berthet, MM. Courtial, Morisset et Savary, Mme Dumas, MM. Revet, Longuet, Danesi et Ginesta, Mme Thomas, M. S...