Immigration droit d'asile et intégration

L’amendement n° 327 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 328 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-...

L’amendement n° 117 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 13 et 14 Remplacer ces alinéa...

L’amendement n° 117 rectifié est retiré. L’amendement n° 33, présenté par MM. Mohamed Soilihi et Hassani, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … ° L’article L. 832-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.

L’amendement n° 90, présenté par M. Capus et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article 1er de la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de dévelop...

L’amendement n° 329 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste e...

L’amendement n° 441 rectifié, présenté par MM. Karam, Mohamed Soilihi et Hassani, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asil...

L’amendement n° 575, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Après la première occurrence de la référence : insérer la référence : du I 2° Après la référence : insérer la référence : du II II. – Alinéa 3 1° Au début, supprimer les mots : L’article 1er, 2° Remplacer les référence...

L’amendement n° 548 rectifié, présenté par M. Arnell, Mmes M. Carrère et Costes, MM. Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez et Gold, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° 150, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en œuvre, d’une part, du contentieux des décisions de l’Offic...

L’amendement n° 150 est retiré. L’amendement n° 551 rectifié, présenté par Mme Laborde, M. Arnell, Mmes M. Carrère et Costes, MM. Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gold, Guérini et Guillaume, Mme Jouve et MM. Labbé, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi...

J’appelle donc également en discussion les amendements n° 549 rectifié et 550 rectifié. L’amendement n° 549 rectifié, présenté par Mme Laborde, M. Arnell, Mmes M. Carrère et Costes, MM. Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gold, Guérini et Guillaume, Mme Jouve et MM. Labbé, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 379 rectifié ter, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, M. Temal et Mmes Pr...

L’amendement n° 79 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy, Daubresse, Charon, Joyandet, Meurant, Leleux, Paccaud, Paul, Cardoux, Laménie, Sido, Bonhomme, Revet et Danesi, Mmes Bories et Deromedi, M. Ginesta et Mmes Lassarade et Eustache-Brinio, est ainsi libellé : Remplacer les mots : et une intégration réussie par les mots : , une ...

L’amendement n° 79 rectifié bis est retiré. Mes chers collègues, avant de donner la parole à un nouvel orateur, je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble de ce texte auront lieu demain et que les présentes explications de vote ne concernent que l’amendement n° 379 rectifié ter… La parole est à M. Maurice Antis...

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi, dans le texte de la commission. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (projet n° 464, texte de la commission n° 553, rapport n° 552, tomes I et II, avis n° 527).

Mes chers collègues, cet article est tout à fait important, et il confirme ce que nous avons essayé de démontrer tout au long de nos travaux : ce projet de loi cherche, tantôt à durcir les dispositions en vigueur, tantôt à afficher des durcissements qui n’ont absolument aucun effet. Tâchons d’être pragmatiques, et voyons de plus près ce dont o...

Je donnerai davantage d’explications au titre des amendements qui suivent : en la matière, il faut faire de la pédagogie, …

Mes chers collègues, Mme de la Gontrie demande le renvoi de ce texte à la commission. Aux termes de l’article 44, alinéa 5, de notre règlement, une motion de renvoi en commission sur l’ensemble du texte doit être déposée avant que soit entamé l’examen des articles. Une demande de renvoi en commission peut porter sur les articles restant en disc...

D’ailleurs, quand on travaille dans la journée seulement, et non nuit après nuit, cela évite les dérapages que provoque la fatigue ; c’est donc selon moi la meilleure solution. Il n’y a pas d’autres observations ?… Il en est ainsi décidé et nous reprenons, dans la discussion du texte de la commission, l’examen du chapitre Ier au sein du titre...