Immigration droit d'asile et intégration

L’amendement n° 449, présenté par MM. Richard, Amiel, Bargeton, Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 257 rectifié bis est présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Po...

Je présume, madame la ministre, que le Gouvernement est favorable à ces amendements identiques, puisqu’il a déposé l’un d’entre eux.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 257 rectifié bis, 422 et 450 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’arti...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 164 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 492 rectifié, présenté par M. Ravier, n’est pas soutenu....

Pour désidéologiser la discussion sur la durée, je souhaite rappeler à notre assemblée la mémoire de ses propres débats, car ce n’est pas la première fois que nous abordons ce sujet. Alors que nous débattions de la loi Hortefeux-Besson, le Gouvernement avait proposé de faire passer la durée de rétention de 32 jours à 45 jours. Nous avions alo...

Le Gouvernement faisait déjà valoir le fait que la directive autorisait une durée maximale de 6 mois et évoquait la nécessité d’une harmonisation européenne vers une durée plus longue. C’est encore le cas aujourd’hui, le Gouvernement tirant argument des normes européennes pour aller jusqu’à 90 jours. Pourtant, le rapport de M. Mariani est très...

L’amendement n° 159 rectifié, présenté par MM. Meurant et H. Leroy, est ainsi libellé : Remplacer les mots : vingt-quatre mois par les mots : cinq ans La parole est à M. Sébastien Meurant.

Je mets aux voix l’article 10 quater. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 165 : Le Sénat a adopté. Chapitre II Les mesures d’éloignement

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 258 rectifié bis est présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Po...

Mes chers collègues, je vous demande de respecter les temps de parole. Il reste encore de nombreux amendements à examiner, et vous aurez largement le temps de vous exprimer. La parole est à M. Alain Richard, pour présenter l’amendement n° 453.

Nous discutons des textes, mais le fait d’aller dans des centres de rétention nous permet d’être au plus près de la réalité et d’en faire part au Gouvernement qui peut tenir compte de nos remarques. Lors de ma dernière visite dans un CRA en février, j’ai été confronté à deux sujets de ce type. Le premier illustre ce que vient de dire M. Jomie...

Cet amendement vise à mettre le holà à la course à l’échalote et à changer de logique. Le projet de loi que nous examinons prévoit de rallonger le délai de rétention à 90 jours. La logique veut que l’opposition, qui est contre cette disposition, propose de maintenir la législation existante. Or si nous continuons à allonger le délai de rétent...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 258 rectifié bis, 453 et 529 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’arti...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 166 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 11 A. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.