Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

L’amendement n° 330 rectifié ter, présenté par MM. Mandelli et Bonne, Mme Deroche, M. Babary, Mme Bories, MM. Morisset, Lefèvre et Vogel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Paccaud, Danesi, Revet, Chaize, Bazin et Pellevat, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Vaspart et Paul, Mmes Imbert et Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Deromedi et MM. Huré, Laménie et...

Malgré le débat sur le débat, nous examinons 16 amendements par heure, ce qui est correct pour finir lundi soir. Que M. Duplomb n’y voie pas une invitation à lancer tous les débats…

L’amendement n° 37 rectifié sexies, présenté par M. Delahaye, Mme Guidez, MM. Canevet et Mizzon, Mme Dindar, M. Laugier, Mmes Goy-Chavent et Joissains, M. Kern, Mme de la Provôté, MM. Moga, Janssens, Lafon et Poadja, Mme Billon et MM. Longeot et Delcros, est ainsi libellé : Après l’article 11 septies A Insérer un article additio...

L’amendement n° 37 rectifié sexies est retiré. L’amendement n° 394 rectifié ter, présenté par Mmes Rossignol et Conway-Mouret, M. Vallini, Mmes Jasmin et Lienemann, MM. Féraud et Devinaz, Mme Lepage, M. Kerrouche, Mmes Préville et G. Jourda et M. Manable, est ainsi libellé : Après l’article 11 septies A Insérer un articl...

L’amendement n° 178 rectifié ter, présenté par MM. Decool, Guerriau, Chasseing, A. Marc, Wattebled, L. Hervé, Paul, Vogel et Henno, n’est pas soutenu. L’amendement n° 129 rectifié sexies, présenté par MM. Decool, Bignon, Chasseing, Fouché, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et MM. Daub...

L’amendement n° 651 rectifié bis, présenté par M. Tissot, Mmes Préville et Taillé-Polian, M. M. Bourquin, Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lienemann, MM. Lurel, Vaugrenard et Antiste, Mme Conconne, MM. Dagbert et Duran, Mmes Espagnac et Ghali, M. Jomier et Mme Rossignol, est ainsi libellé : Après l’article 11 septies A Insérer u...

L’amendement n° 519 rectifié ter, présenté par MM. Montaugé et Cabanel, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, M. Fichet, M...

L’amendement n° 624 rectifié bis, présenté par Mme Rauscent, MM. Théophile et Patriat, Mme Schillinger, MM. Decool, Capus et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 111-1 du code la consommation, il est inséré un al...

L’amendement n° 624 rectifié bis est retiré. En conséquence, l’article 11 septies demeure supprimé.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 145 rectifié septies est présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent, MM. Daubresse, L. Hervé, Moga et les membres du groupe Les Indépendants - République et Terr...

L’amendement n° 145 rectifié septies est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 625 rectifié ter, madame Rauscent ?

L’amendement n° 625 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 147 rectifié septies est présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Pau...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 146 rectifié septies est présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et M. Daubresse. L’amendement n° 626 rectifié ter est présenté par M. Théophile, Mmes Schilli...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 147 rectifié septies et 627 rectifié quater.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 146 rectifié septies et 626 rectifié ter.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 137 rectifié quinquies est présenté par Mme Mélot, MM. Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Wattebled, Bignon, Vogel, de Belenet et Paul, Mme Goy-Chavent et M. Daubresse. L’amendement n° 152 est présenté par M. Panunzi. L’amendement n° 184 rectif...

L’amendement n° 152 n’est pas soutenu. La parole est à M. Pierre Cuypers, pour présenter l’amendement n° 184 rectifié.

L’amendement n° 184 rectifié est retiré. La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° 272 rectifié ter.

M. le président. Je constate que vous dérogez aux propos que vous avez tenus hier sur la diététique, puisque les invitations à manger du fromage sont multiples.

L’amendement n° 137 rectifié quinquies est retiré. Monsieur Canevet, qu’advient-il de l’amendement n° 272 rectifié ter ?