Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 469 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec, Arnell, Artano, Castelli et Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall. L’amendement n° 539 rectifié est présenté par MM. Cabanel et Mon...

L’amendement n° 185, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après le mot : fermiers insérer les mots : sous signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine 2° Remplacer les mots : en conformité avec les usages traditionnel...

L’amendement n° 434 rectifié bis, présenté par M. Delcros, Mmes Gatel et Vullien, MM. Louault et Henno, Mme Joissains et MM. Moga, Capo-Canellas, L. Hervé, Prince, Détraigne, Kern, Canevet et Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après le mot : fermiers insérer les mots : sous signe officiel d’identification de la qualité ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 469 rectifié et 539 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 177 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 185.

L’amendement n° 322 rectifié, présenté par MM. Bonhomme et Pellevat, Mmes Micouleau et Di Folco, M. A. Marc, Mme Gruny, M. Longeot, Mme Goy-Chavent, MM. Chasseing et Kern, Mme Kauffmann, MM. Sido, Cigolotti, Paul et Piednoir, Mmes Delmont-Koropoulis, Garriaud-Maylam et Thomas, MM. Bonne et Lefèvre, Mmes Deroche et Chain-Larché et M. Daubresse, ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 487 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Guérini, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 666-6 du c...

L’amendement n° 655 rectifié, présenté par M. Tissot, Mmes Préville et Taillé-Polian, M. M. Bourquin, Mme Guillemot, MM. Iacovelli et Jacquin, Mme Lienemann, M. Lurel, Mme Perol-Dumont, MM. Vaugrenard, Duran et Dagbert, Mme Meunier, M. Antiste, Mmes Conconne, Espagnac et Ghali, MM. Jomier, Kerrouche et Marie et Mme Rossignol, est ainsi libellé ...

L’amendement n° 540 rectifié bis, présenté par MM. Courteau, Cabanel et Montaugé, Mmes G. Jourda et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot et Bérit-Débat, Mme Cartron, M. J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville,...

Je mets aux voix l’amendement n° 540 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin e...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 178 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’article 11 nonies A demeure supprimé.

L’amendement n° 574 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel, Courteau et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli et Tissot, Mme G. Jourda, M. Bérit-Débat, Mme Cartron, M. J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocquevi...

L’amendement n° 741, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Après l’article L. 412-6 du code de la consommation, il est inséré un article L. 412-8 ainsi rédigé : II. - Alinéa 2 1° Remplacer la référence : Art. L. 665-6-1. par la référence : Art. L. 412-8 2° Remplacer les mots : le pa...

L’amendement n° 413 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mme Jasmin, MM. Tissot et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Iacovelli, Mme Ghali, M. Todeschini, Mme Conway-Mouret, M. Fichet, Mme Espagnac, MM. Lalande et Mazuir, Mme Guillemot et M. Raynal, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que cell...

Le sous-amendement n° 775, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 413, alinéa 3 Après le mot : bouteille rédiger ainsi la fin de cet alinéa : de verre ou de cocktail La parole est à Mme la rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 289 rectifié, présenté par M. Bizet, Mme Berthet, M. Bonne, Mme Bories, MM. J.M. Boyer, Buffet, Chatillon, Chevrollier, Cornu, Danesi, Daubresse et de Legge, Mme Deromedi, M. Duplomb, Mmes Duranton et Garriaud-Maylam et MM. D. Laurent, Lefèvre, Longuet,...

L’amendement n° 765, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : ou d’un pays tiers rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , tous les pays d’origine de la récolte sont indiqués sur l’étiquette. » La parole est à M. le ministre.