Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

L’amendement n° 49, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : La pertinence des indicateurs interprofessionnels est évaluée par l’Observatoire de la formation des prix et des marges. Cette é...

L’amendement n° 507 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell et Artano, Mme N. Delattre et MM. Guillaume et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La pertinence des indicateurs interprofessionnels est évaluée par l’Observatoire de la formation des prix et des marges. La parole est à M. Joël L...

Mes chers collègues, je veux apporter une précision quant au déroulement des débats. Onze amendements étant présentés en discussion commune, le rapporteur et le Gouvernement donnent leur avis sur ces onze amendements. Ensuite, avant la mise aux voix de chacun des amendements, les explications de vote ont lieu. En l’occurrence, nous en sommes a...

Si tel était le cas, je vous l’assure, nous perdrions en clarté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 44 et 302 rectifié.

Oui, mon cher collègue. D’ailleurs, afin que personne ne soit piégé, chaque fois que l’adoption d’un amendement ferait tomber les suivants, je l’indiquerai pour permettre à ceux qui souhaitent expliquer leur vote de le faire. Je mets aux voix l’amendement n° 503 rectifié.

Je précise que, si l’amendement n° 713 est adopté, les amendements n° 308 rectifié et 517 rectifié deviendront sans objet. La parole est à Mme Noëlle Rauscent, pour explication de vote.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 45 est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 515 rectifié est présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourqu...

L’amendement n° 490 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Arnell et Artano, Mme M. Carrère et MM. Collin, Corbisez, Guérini et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas de conversion à l’agriculture biologique au sens de l’article 17 du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin ...

L’amendement n° 516 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, M. Fichet, Mme Blondin ...

Je ne me permettrais pas de parler de train de sénateur, parce que je défends la maison, mais faites attention, mes chers collègues ! Alors que nous étions sur le point de passer au vote, l’un d’entre vous a demandé la parole pour explication de vote, puis, de réaction en réaction, une dizaine d’intervenants se sont exprimés. Bien sûr, vous êt...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 50 rectifié est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 303 rectifié est présenté par M. Delcros, Mmes Gatel et Vullien, MM. Lou...

L’amendement n° 502 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Corbisez, Guillaume et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les contrats, le prix est déterminé ou déterminable par une formule claire et accessible. La parole est à M. Didier Guillaume.

L’amendement n° 652 rectifié, présenté par M. Tissot, Mmes Préville et Taillé-Polian, M. M. Bourquin, Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lienemann, MM. Lurel, Vaugrenard et Antiste, Mme Conconne, M. Dagbert, Mmes Espagnac, Ghali et G. Jourda, M. Kerrouche et Mme Rossignol, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 50 rectifié et 303 rectifié, dont l’adoption ferait devenir sans objet les deux suivants.

En conséquence, les amendements n° 502 rectifié et 652 rectifié n’ont plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 291 rectifié, présenté par MM. Bizet, Buffet, Cornu, Danesi, Daubresse et de Legge, Mmes Deromedi, Duranton et Garriaud-Maylam et MM. D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Maye...

L’amendement n° 309 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Courteau, Dagbert, J. Bigot, Daudigny, Tissot, Roux, Lalande, Duran, Vaugrenard et Lozach, Mme Conway-Mouret, M. Manable et Mme G. Jourda, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer le mot : « ou » par les mots : « et, éventuellement » La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 309 rectifié bis, présenté par MM. Bérit-Débat, Courteau, Dagbert, J. Bigot, Daudigny, Tissot, Roux, Lalande, Duran, Vaugrenard et Lozach, Mme Conway-Mouret, M. Manable et Mme G. Jourda, et ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer le mot : « ou » par le mot : « et » Je mets aux voix les deux amendem...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 220, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ils ne peuvent comporter des normes de calibrage abusives ne s...

L’amendement n° 676 rectifié, présenté par MM. Menonville, Guillaume, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un a...

L’amendement n° 676 rectifié est retiré. L’amendement n° 518 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Poli...