Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le ministre, les deux amendements n’étant pas formellement identiques, il s’agit d’une discussion commune. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

L’amendement n° 33 rectifié septies, présenté par MM. Canevet, Longeot, Détraigne et Le Nay, Mmes C. Fournier et Joissains, MM. Henno et Janssens, Mme Vullien, M. Moga, Mme Sollogoub, MM. Kern et Delahaye, Mme Vérien, M. Vanlerenberghe, Mme Goy-Chavent, M. Prince, Mmes Billon et Létard, M. L. Hervé, Mme Guidez et MM. Cigolotti, Capo-Cane...

L’amendement n° 33 rectifié septies est retiré. L’amendement n° 34 rectifié septies, présenté par MM. Canevet, Longeot, Détraigne et Le Nay, Mmes C. Fournier et Joissains, MM. Henno et Janssens, Mme Vullien, M. Moga, Mme Sollogoub, MM. Kern et Delahaye, Mme Vérien, M. Vanlerenberghe, Mmes Billon et Goy-Chavent, M. Prince, Mme Lét...

L’amendement n° 34 rectifié septies est retiré. L’amendement n° 334 rectifié sexies, présenté par MM. Luche, Détraigne et Paul, Mme Conway-Mouret, M. Henno, Mme Micouleau, M. Joyandet, Mme Sollogoub, MM. Louault, Bonnecarrère et Laugier, Mmes Joissains et Vullien, M. de Nicolaÿ, Mmes Gatel et Goy-Chavent, MM. Janssens, Le Nay, Ch...

Mes chers collègues, nous avons examiné 50 amendements ce matin. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (projet n° 525, texte de la commission n° 571, rapport n° 570...

Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’article 1er. TITRE Ier DISPOSITIONS TENDANT À L’AMÉLIORATION DE L’ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE

Mon cher collègue, je ne peux pas vous laisser poursuivre. J’accepte que les orateurs dépassent leur temps de parole d’une dizaine de secondes, mais pas de trente secondes, comme vous venez de le faire ! Je rappelle que nous n’avons pas encore commencé la discussion des amendements à l’article 1er !

L’amendement n° 714, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase 1° Après le mot : précédée insérer les mots : , pour les secteurs dans lesquels la contractualisation est rendue obligatoire en application de l’article L. 631-24-2, 2° Après les mots : conclusion et insérer les mots : , dans tous les cas,...

M. le président. Monsieur le ministre, certes, votre temps de parole n’est pas limité, mais la discussion de ce texte vient à peine de commencer…

L’amendement n° 42, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer six alinéas ainsi rédigés : « … – Les organisations interprofessionnelles reconnues organisent chaque année, pour chaque production agricole, une conférence sur les pri...

Vous aurez tout le temps d’expliquer votre vote si vous le souhaitez, madame Cukierman. Essayons de respecter les règles établies. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 44 est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 302 rectifié est présenté par M. Delcros, Mmes Gatel et Vullien, MM. Louault et Hen...

L’amendement n° 503 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Guillaume et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Aux modalités précises de prise en compte des coûts de production dans la détermination du prix, qui garantissent la prépondérance de cet indica...

L’amendement n° 46, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’Observatoire de la formation des prix et des marges établit les indicateurs de coût de production pour chaque filière agricole, reflétant la diversité d...

L’amendement n° 47, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 14 1° Première phrase a) Après la première occurrence du mot : indicateurs insérer le mot : publics b) Supprimer les mots : un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produit...

L’amendement n° 675 rectifié, présenté par MM. Menonville, Guillaume, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 14 1° Première phrase Après le...

L’amendement n° 713, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14, deuxième et troisième phrases Rédiger ainsi ces phrases : Les organisations interprofessionnelles peuvent élaborer ou diffuser ces indicateurs qui peuvent servir d’indicateurs de référence. Elles peuvent le cas échéant, s’appuyer sur l’observatoire mentionné à ...

L’amendement n° 308 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Courteau, Dagbert, J. Bigot, Daudigny et Tissot, Mme Féret, MM. Lalande, Duran, Vaugrenard et Lozach, Mme Conway-Mouret, M. Manable et Mmes G. Jourda, Grelet-Certenais et Ghali, est ainsi libellé : Alinéa 14, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les organisations interprofes...

L’amendement n° 517 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Botrel, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, M. Fichet, Mme ...