Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L’amendement n° 292 rectifié, présenté par MM. Bizet, Buffet, Cornu, Danesi, Daubresse et de Legge, Mmes Deromedi, Duranton et Garriaud-Maylam et MM. D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Mayet, Milon, Morisset, Paul, Pellevat, Priou, Rapin, Revet, Vaspart et Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer les mots : définies ...

L’amendement n° 279 rectifié, présenté par MM. Bizet, Buffet, Cornu, Danesi, Daubresse et de Legge, Mmes Deromedi, Duranton et Garriaud-Maylam et MM. D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Mayet, Milon, Morisset, Paul, Pellevat, Piednoir, Priou, Rapin, Revet, Vaspart et Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 33 Compléter cet alinéa par les mots : en prior...

L’amendement n° 278 rectifié, présenté par MM. Bizet, Buffet, Cornu, Danesi, Daubresse et de Legge, Mmes Deromedi, Duranton et Garriaud-Maylam et MM. D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Mayet, Milon, Morisset, Paul, Pellevat, Priou, Rapin, Revet, Vaspart et Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dé...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 491 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Guérini et Guillaume, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 44, première phrase Remplacer les références : aux 1° à 6° du II de l’article L. 631-24 p...

L’amendement n° 712, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 44, première phrase Remplacer la référence : aux 1° à 6° du II de l’article L.631-24 par la référence : au II de l’article L.631-24 La parole est à M. le ministre.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, si l’amendement n° 491 rectifié est adopté, l’amendement n° 712 n’aura plus d’objet. La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.

L’amendement n° 683 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Guérini, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 45 Remplacer les mots : utilisés pour la rémunération des producteurs de ces produits par les mots : mentionnés au II ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 124 rectifié sexies est présenté par MM. Decool, Guerriau, A. Marc, Chasseing, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et MM. Daubresse et Moga. L’amendement n° 175 rectifié bis est présenté par M. Lefèvre, Mme Gruny, MM. Cuypers et Pellevat, Mme Canayer, M. Charon, Mme Imber...

L’amendement n° 266 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 124 rectifié sexies et 175 rectifié bis.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 711, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 48 et 49 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « IV. - Les contrats types définis dans le cadre d’accords interprofessionnels étendus dans les conditions prévues aux articl...

L’amendement n° 275 rectifié bis, présenté par MM. Bizet, Buffet, Chatillon, Cornu, Danesi, Darnaud, Daubresse et de Legge, Mmes Deromedi, Deseyne et Duranton, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam et MM. Guené, D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Mayet, Milon, Morisset, Paul, Pellevat, Priou, Rapin, Revet, Sol, Vaspart et Vogel, est ainsi libel...

L’amendement n° 767, présenté par M. Raison, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 48 Remplacer les références : des articles L. 632-1 et suivants par la référence : de l’article L. 632-2-1 La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 163 rectifié quinquies, présenté par MM. Decool, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot, MM. Capus, Chasseing, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et M. Daubresse, est ainsi libellé : Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … L’article L. 631-24 peut être précisé et complété par extension d’un accord interprofessionnel...

L’amendement n° 54, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 611-4-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 271 rectifié bis est présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled et Paul, Mme Goy-Chavent, M. Daubresse et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires. L’amendement n° 48...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 53, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d’informer le ...

Mes chers collègues, je vous invite à ne pas utiliser les explications de vote sur les amendements en lieu et place de prises de parole sur les articles. Je mets aux voix l’amendement n° 53.

L’amendement n° 55, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 631 -25. – Sans préjudice des articles L. 442-6 du code de commerce et 1112 du code civil, est passible…