Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

L’amendement n° 56, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : supérieur à 2 % par les mots : supérieur à 5 % La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 269 rectifié bis, présenté par MM. Courteau, Cabanel, Lalande, Bérit-Débat, Vaugrenard et Montaugé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Le fait, pour les contrats mentionnés à l’article L. 665-3, de ne pas inclure dans la proposition de contrat écrit une clause relative au verseme...

Il ne faut jamais désespérer, monsieur Courteau, le débat n’est pas fini et le vote n’a pas encore eu lieu… La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.

L’amendement n° 58, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Le fait d’acheter un produit en dessous du coût de production estimé par l’indicateur de l’Observatoire de formation des prix et des marg...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 57 est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 576 rectifié est présenté par MM. Bérit-Débat, Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, ...

L’amendement n° 577 rectifié, présenté par MM. Tissot, Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, MM. Botrel, Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 573 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, M. Fichet, Mme Blondin ...

L’amendement n° 136 rectifié quinquies, présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent, MM. Daubresse, L. Hervé, Delcros et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa ...

L’amendement n° 136 rectifié quinquies est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 159 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, A. Marc, Guerriau, Decool et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Wattebled, Capus et Fouché, Mmes Vullien et Goy-Chavent, MM. Longeot, Lefèvre, Mandelli...

L’amendement n° 715, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il peut saisir le ministre chargé de l’économie de toute clause des contrats ou accords-cadres ou pratique liée à ces contrats ou accords-cadres qu’il estime présenter un caractère abusif ou manifestement déséquilibré afin que le mini...

Le sous-amendement n° 768, présenté par M. Raison, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 715, alinéa 3 Après le mot : saisir insérer les mots : , après en avoir informé les parties, La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 62, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 1° Remplacer les mots : peut saisir par le mot : saisit 2° Après le mot : économie insérer les mots : ou le ministre chargé de l’agriculture 3° Supprimer les mots : qu’il estim...

L’amendement n° 578 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa ...

L’amendement n° 505 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Corbisez et Guillaume, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après le mot : article, insérer les mots : le médiateur des relations commerciales agricoles, justifiant de son intérêt à agir, ou La parole est à M. Joël Labbé.

En conséquence, les amendements n° 62 et 578 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 505 rectifié.

L’amendement n° 64, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi qu’une évaluation des effets de la contractualisation dans une ou plusieurs filières alimentaires La parole est à M. Fabien Gay.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 99 rectifié septies, présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mmes Goy-Chavent et Lopez, MM. Daubresse, Dennemont, Moga et Lévrier, Mme Rauscent...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 59 est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 236 rectifié bis est présenté par M. Delcros, Mmes Gatel et Vullien, MM. Louault et Henno, Mme Joissains, MM. Moga, Capo-Canellas, L. Hervé, ...

L’amendement n° 99 rectifié septies est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 59 et 236 rectifié.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 664 rectifié, présenté par MM. Menonville, Guillaume, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requie...