Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 18 rectifié ter, présenté par M. Delahaye, Mme Guidez, M. Janssens, Mme Vullien et MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère et Laugier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les chambres d’hôtel meublées réquisitionnées à l’année da...

L’amendement n° 324 rectifié, présenté par Mme Vullien, MM. Laugier, Janssens, Mouiller et Henno, Mme Loisier, MM. Charon, de Nicolaÿ et Moga, Mmes Billon et Procaccia, MM. Bonnecarrère, Louault et Revet, Mmes F. Gerbaud, Doineau, Guidez et Sollogoub, MM. Delahaye, Lafon, Grand et Chatillon, Mme Garriaud-Maylam et MM. Dufaut, Vaspart, B. Fourni...

L’amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Bascher, Mandelli et Morisset, Mmes de Cidrac et Delmont-Koropoulis, MM. Pemezec et Brisson, Mme Thomas, M. Paccaud, Mme Lherbier, MM. Bazin et Cuypers, Mme Lavarde, MM. Charon, Piednoir, Pellevat, Cambon, Lefèvre et B. Fournier, Mmes Lopez et Deromedi, MM. Revet et Longuet, Mme Garriaud-Maylam, M. ...

L’amendement n° 107 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Marseille, Pemezec, Courtial, Laugier et Janssens, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bonnecarrère, Danesi, Brisson, de Nicolaÿ, Lefèvre, Le Nay et Poniatowski, Mme Billon, MM. Longuet et Bazin, Mme Joissains, MM. Bascher, Morisset et de Legge, Mmes Imbert et Goy-Chavent, MM. Mandelli...

L’amendement n° 107 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 106 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Marseille, Pemezec, Courtial, Laugier et Janssens, Mme Garriaud-Maylam, MM. Husson, Bonnecarrère, Danesi, Brisson, de Nicolaÿ, Le Nay et Poniatowski, Mme Billon, MM. Lefèvre, Longuet, Maurey et Bazin, Mme Joissains, MM. Ba...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 211, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 5, 6 et 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 1049 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, Dantec, Guérini et Labbé, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 583, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le mot : dix par le mot : cinq La parole est à M. Xavier Iacovelli.

L’amendement n° 461 rectifié bis, présenté par M. Jomier, Mme Lienemann, M. Iacovelli, Mme G. Jourda, MM. Lurel et Mazuir, Mme Harribey, M. Tissot, Mme Ghali, MM. Devinaz et Vaugrenard, Mme Perol-Dumont, M. Féraud, Mme Grelet-Certenais, MM. Kerrouche et Assouline et Mme Monier, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mme L. Darcos, MM. Milon et Cambon, Mme Lavarde, MM. Brisson et Bascher, Mmes Deromedi, Delmont-Koropoulis, Garriaud-Maylam, Bruguière et Lopez, MM. de Nicolaÿ et Poniatowski, Mmes de Cidrac et Deroche, MM. Gilles et...

L’amendement n° 36 rectifié bis, présenté par M. Léonhardt, Mmes Jouve, Laborde et N. Delattre, MM. Requier, Vall, Menonville, Artano, Collin, Guérini et Hugonet, Mme Guidez, MM. Revet, Panunzi et Bonnecarrère, Mmes Imbert et Lherbier, MM. Mandelli, Moga et L. Hervé, Mme Garriaud-Maylam et M. Pellevat, est ainsi libellé : Après l’alinéa...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 246 est présenté par MM. Schmitz et Laugier et Mme de Cidrac. L’amendement n° 369 rectifié ter est présenté par MM. Lévrier, Mohamed Soilihi, Yung, Théophile et Amiel. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le dern...

L’amendement n° 420 rectifié, présenté par Mme Mélot et MM. Fouché, Chasseing et Lagourgue, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 302-5 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … - En Île-de-France, les communes dont la population est comprise entre 1 500 et 3 500 habitants peuvent ...

L’amendement n° 659 rectifié, présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Boulay-Espéronnier et Chain-Larché, M. Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche et Deromedi, M. P. Dominati, Mmes Dumas et Eustache-Brinio, MM. B. Fournier et Guené, Mme Lamure, MM. Lefèvre, H. Leroy et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Milon, Panunzi, Rapin et Sido, Mmes Tho...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46. L’amendement n° 624 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, J. Bigot et Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. Cabanel et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé et Tissot, Mme Bonnefoy, M. Devi...

L’amendement n° 624 rectifié est retiré. L’amendement n° 297 rectifié ter, présenté par MM. Lafon et Bascher, Mme Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère, Charon, Cambon et Chasseing, Mmes L. Darcos et F. Gerbaud, MM. Grosdidier, Guerriau et Janssens, Mme Lassarade, MM. Laugier et Longeot, Mme Vullien, M. Longuet, Mmes Sollogoub et Bonfanti-Do...

L’amendement n° 297 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 665 rectifié, présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Boulay-Espéronnier et Chain-Larché, M. Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche et Deromedi, M. P. Dominati, Mmes Dumas et Eustache-Brinio, M...

L’amendement n° 441 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy, Meurant et Pemezec, Mmes Garriaud-Maylam et Bonfanti-Dossat, MM. Danesi, Revet et Reichardt, Mmes Bories et Lassarade et MM. Rapin et Ginesta, est ainsi libellé : Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l’artic...

L’amendement n° 665 rectifié est retiré. Monsieur Meurant, l’amendement n° 441 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 441 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Bascher et Mandelli, Mme de Cidrac, MM. Morisset et Pemezec, Mmes Delmont-Koropoulis et Thomas, MM. Brisson, Paccaud, Grosdidier, Cuypers, Bazin et Charon, Mme Lavarde, M...