Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 213, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du III de l’article L. 302-8 du code de la construction et de l’habitation, la première occurrenc...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 215 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 585 est présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Cour...

L’amendement n° 339 rectifié bis, présenté par MM. Reichardt et Laugier, Mme Eustache-Brinio, MM. Bockel, Brisson, Panunzi, Rapin, Guerriau et Kennel, Mmes Deromedi et Bonfanti-Dossat, MM. Grand et Pellevat, Mme Bruguière, MM. Lefèvre, Schmitz, Mouiller, Chatillon, D. Laurent, B. Fournier, Danesi, Kern, Chasseing, Le Nay et Mayet, Mmes G...

L’amendement n° 339 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 46 bis A.

L’amendement n° 842 rectifié, présenté par M. Pemezec, Mme Procaccia, M. Henno, Mme Deromedi, M. Guerriau, Mme Eustache-Brinio, MM. Vaspart, Cambon et Guené, Mme Lherbier, MM. H. Leroy, Charon, Lefèvre et Rapin et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’article 46 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l’ar...

L’amendement n° 842 rectifié est retiré. L’amendement n° 105 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Marseille, Pemezec, Courtial, Laugier et Janssens, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bonnecarrère, Danesi, Brisson, de Nicolaÿ et Le Nay, Mme Billon, MM. Lefèvre, Longuet, Maurey et Bazin, Mme Joissains, MM. Bascher, Morisset et de Legge, Mme...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 216 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 586 est présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Court...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Bascher et Mandelli, Mme de Cidrac, MM. Morisset et Pemezec, Mmes Thomas et Delmont-Koropoulis, MM. Brisson, B. Fournier et Paccaud, Mme Lherbier, MM. Grosdidier, Cuypers, Bazin et Charon, Mme Lavarde, MM. Piednoir et Pelle...

L’amendement n° 43 rectifié est retiré. L’amendement n° 1137, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À la seconde phrase du premier alinéa du I de l’article L. 302-8 du code de la construction et de l’habitation, l’année :...

L’amendement n° 72 rectifié, présenté par M. Cabanel, est ainsi libellé : Après l’article 46 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 302-7 du code de la construction et de l’habitat, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les dépenses exposées s’entendent égal...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 217 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 587 est présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Court...

L’amendement n° 1139, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer la référence : et L. 5218-1 par les références : , L. 5218-1 et L. 5219-2 La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 843 rectifié, présenté par M. Pemezec, Mme Procaccia, M. Henno, Mme Deromedi, M. Guerriau, Mme Eustache-Brinio, MM. Vaspart et Cambon, Mme Lherbier, MM. H. Leroy, Charon, Lefèvre et Rapin et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : ou la diminution à 50 % de logements sociaux ...

L’amendement n° 843 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 46 bis C, modifié.

Malgré seize prises de parole sur un article en début de séance, nous avons tenu exactement le rythme de 15 amendements à l’heure, puisque 75 amendements ont été examinés en cinq heures. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (projet n° 567, texte de la commission n° 631, rapport n° 630, tomes I et II, avis n° 604, 606 et 608). Mes chers collègues, je vous rap...

L’amendement n° 80 rectifié bis, présenté par MM. Lefèvre, Brisson, Vogel, Paccaud et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Longuet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Rapin et Meurant, Mmes Lherbier et Bories, MM. Milon et Pemezec, Mme Malet, M. Mandelli et Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 80 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 85 rectifié bis, présenté par MM. Lefèvre, Brisson, Vogel, Paccaud et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Longuet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Rapin et Meurant, Mmes Lherbier et Bories, M. Milon, Mme Malet, M. Mandelli et Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer...

L’amendement n° 85 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 504 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste et Tourenne, Mmes Conway-Mouret et Ghali, MM. Todeschini et Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase des deuxième e...

L’amendement n° 505 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste et Tourenne, Mmes Conway-Mouret et Ghali, MM. Todeschini et Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article ainsi rédigé ainsi rédigé : I. – À la première phrase du dernier alinéa du I de l’article L. 452-4 du code de la cons...