Loi de finances pour 2019

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 146, rapport général n° 147, avis n° 148 à 153). Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions. SECONDE PARTIE (suite) MOYENS DES POLITIQ...

Nous reprenons la discussion des articles rattachés pour leur examen à la mission « Relations avec les collectivités locales » que nous avons entamée le mercredi 5 décembre 2018.

L’amendement n° II-101, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une fraction égale à 15 % au moins de l’enveloppe versée à chaque département en application de l’article L. 2334-35 est destinée au financement d’opérations pour lesquelles le montant de...

Le sous-amendement n° II-462 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, J. Bigot et Féraud, Mmes M. Filleul et Grelet-Certenais, MM. Houllegatte et Montaugé, Mmes Préville et S. Robert, M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Amendement n° II-101 Alinéa 3 Après le mot : ...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° II-240 rectifié bis est présenté par MM. Genest, Darnaud et Savin, Mme Bruguière, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Morisset, Vaspart, D. Laurent, Pellevat, Mayet et Sol, Mmes Deromedi et Lassarade, MM. Sido, Savary, Revet et Chaize, Mme Imbert, MM. Pierre et Vogel, Mmes...

Les amendements n° II-473 rectifié bis et II-667 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements identiques restant en discussion ?

L’amendement n° II-240 rectifié bis est retiré. Monsieur Laménie, l’amendement n° II-314 rectifié quater est-il maintenu ?

L’amendement n° II-314 rectifié quater est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-102, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 18 à 36 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 5° Le c de l’article L. 3334-10 est...

L’amendement n° II-103, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 23 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu’il existe plusieurs départements ou collectivités territoriales éligibles dans la région, les décisions d’attribution sont prises après avis du président de l’organe déli...

L’amendement n° II-455, présenté par MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, J. Bigot et Féraud, Mmes M. Filleul et Grelet-Certenais, MM. Houllegatte et Montaugé, Mmes Préville et S. Robert, M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 36 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Thierry Carcenac.

Je signale à nos collègues que l’adoption de l’amendement n° II-102 rendrait sans objet les deux amendements suivants. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’amendement n° II-455 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-237 rectifié bis est présenté par M. L. Hervé, Mme Billon, MM. Bockel, Canevet, Détraigne, Henno, Kern, Longeot et Moga, Mme de la Provôté et M. Lafon. L’amendement n° II-635 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Kenn...

L’amendement n° II-199 rectifié, présenté par MM. Maurey, Longeot et Détraigne, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti et Prince, Mmes Férat, Morin-Desailly et Sollogoub, M. Médevielle, Mmes de la Provôté et Billon, MM. Bas et Bascher, Mme Berthet, MM. Bonhomme, Bonne, Bonnecarrère, J.M. Boyer, Chaize, Chasseing et Chatillon, Mme de Cidrac, MM. Cuypers,...

L’amendement n° II-199 rectifié est retiré. L’amendement n° II-664 rectifié, présenté par MM. Féraud et J. Bigot, Mme de la Gontrie, M. Assouline, Mmes Tocqueville et Taillé-Polian, MM. Iacovelli, Tissot, Roger et Fichet, Mme Jasmin, M. Daudigny, Mme Blondin, M. Vallini, Mme Conway-Mouret et MM. J. Bigot, Vaugrenard, P. Joly, Lalande, Manable ...

L’amendement n° II-104, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’amendement n° II-601 rectifié ter, présenté par Mme Létard, M. Henno, Mme C. Fournier, MM. D. Dubois, Le Nay et Kern, Mmes Vullien, Billon, Sollogoub et de la Provôté, M. Longeot, Mmes Goy-Chavent et Perrot et MM. Détraigne, Prince et Canevet, est ainsi libellé : Après l’article 81 bis Insérer un article additionnel ainsi rédi...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour cinq minutes. La séance est suspendue.

L’amendement n° II-708, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par douze ainsi rédigés : I. – A. 1° Il est institué, pour 2019, un fonds de soutien interdépartemental à destination des départements ; 2° Ce fonds est alimenté, à hauteur de 250 millions d’euros, par un prélèvement proportionnel sur le ...

L’amendement n° II-991, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après les mots : et d’outre-mer insérer les mots : , de la métropole de Lyon, de la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, et au Département de Mayotte, II. – Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : E. – L’at...

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-991 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après les mots : et d’outre-mer insérer les mots : , de la métropole de Lyon, de la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, et au Département de Mayotte, II. – Alinéa 23 Rédiger...