Loi de finances pour 2019

Ce n’est plus sur France Télévisions que ces événements sont diffusés : ils coûtent tellement cher que le service public ne peut plus assumer cette dépense. On pense, bien sûr, au football. Pour les mêmes raisons budgétaires, on envisage d’abandonner le rugby dans les années qui viennent. Pour le tennis, qui reste sur France Télévisions, il en...

Je tiens à dire une chose que je n’ai pas dite précédemment, en surplomb du débat sur cet amendement. Beaucoup ont souligné ce paradoxe : alors que nous en sommes au deuxième budget dit « de transition » et que l’on nous annonce la grande réforme de l’audiovisuel que nous appelons de nos vœux, les financiers sont d’ores et déjà venus nous dire...

M. Karoutchi a rappelé que le Sénat avait voté en première partie la réaffectation d’une part de la TOCE à l’audiovisuel public – une part seulement, pas l’intégralité des 270 millions d’euros qu’elle rapporte, contrairement à ce qui était prévu à l’origine lorsque le Parlement a voté cette taxe. Alors qu’une partie seulement du produit de cet...

Je ne prendrais pas l’Italie comme modèle… Berlusconi y a massacré le paysage audiovisuel. J’espère que la France choisira une autre voie. Comme on le voit avec ces exemples de pays comparables à la France, avoir un service public audiovisuel de qualité, cela a un coût. J’ai vu des manifestations contre l’augmentation des taxes sur le gazole ...

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 78 et 78 bis). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Antoine Karam.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-134, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement s...

L’amendement n° II-176 rectifié bis, présenté par M. Sol, Mmes Noël et Gruny, MM. Paccaud, Daubresse et Calvet, Mme Garriaud-Maylam, M. Sido, Mme Deromedi, MM. Moga et Mandelli, Mmes Vullien, Lanfranchi Dorgal, F. Gerbaud et Lamure et MM. B. Fournier, Grand, Babary, Charon, Genest, Delcros, L. Hervé et Piednoir, est ainsi libellé : Modi...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement s...

Avant la mise aux voix de cet amendement, je voudrais éclairer notre assemblée sur ce qui s’est passé la semaine dernière, lorsque nous avons examiné la première partie du budget. Je considérais que la baisse du budget de l’audiovisuel public d’environ 80 millions d’euros était injuste. Elle touchait France Médias Monde, Arte, l’ensemble du gr...

… mais sur quelle base discuter si nous commençons à ne pas tenir compte de nos propres votes et à les décrédibiliser ? Nous avons voté, ici, beaucoup de dispositions dont le sort était suspendu à la décision de l’Assemblée nationale… Reste que, dans la perspective de la suite du débat sur le projet de loi de finances, grâce à l’amendement que...

L’amendement n° II-176 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-135, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des pr...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement s...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-34 est présenté par M. Adnot, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-54 est présenté par M. Piednoir, au nom de la commission de la culture. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement s...

La présentation de l’amendement n° II-34 vaut-elle avis de la commission sur l’amendement n° II-135, monsieur le rapporteur spécial ?

L’amendement n° II-203 rectifié ter, présenté par M. Raison, Mme Loisier, M. Milon, Mme M. Mercier, MM. Kern, B. Fournier et Bonhomme, Mme Gruny, MM. Détraigne, Pierre et Huré, Mme Bruguière, MM. Mouiller et Charon, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Vaspart et Cornu, Mmes Imbert et Sollogoub, M. Longeot, Mmes Vullien et Procaccia, MM. Pan...