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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
211 interventions trouvées.
L’amendement n° I-863 est retiré. L’amendement n° I-218 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin, Corbisez, Dantec, Gabouty et Guérini, Mme Laborde et MM. Léonhardt et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 2 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième ...
L’amendement n° I-453, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Gréaume.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Je pense que nous nous limiterons à la présentation de ces amendements avant la suspension du dîner. Il a été calculé que nous finirons nos travaux jeudi soir si nous examinons vingt-trois amendements par heure. Or nous en sommes à treize amendements par heure. Si l’on...
L’amendement n° I-930 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-786 rectifié bis, présenté par MM. Magras, Mouiller, Revet, Frassa et Charon et Mme Malet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Après la seconde occurrence des mots : aux articles insérer la référence : 199 undecies B II. – Pour compenser la perte de recettes résultant...
L’amendement n° I-787 rectifié ter, présenté par MM. Magras, Mouiller et Revet, Mme Micouleau, MM. Frassa et Charon et Mme Malet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Après la seconde occurrence des mots : aux articles insérer la référence : 199 undecies C II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet ...
L’amendement n° 782 n’est pas soutenu. Les amendements n° I-341 et I-783 sont identiques. L’amendement n° I-341 est présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fiche...
En conséquence, les amendements n° I-786 rectifié bis, I-787 rectifié ter, I-340, I-341 et I-342 n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-563 rectifié, présenté par M. Capus et les membres du groupe Les Indépendants-République et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Supprimer les mots : et L. 133-9 à L. 133-9-4 du code ...
L’amendement n° I-520 rectifié, présenté par MM. Cadic et Maurey, Mme Billon et MM. Le Nay et Kern, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À compter de 2019 et pendant les deux premières années de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, les entreprises qui emploient moins d...
L’amendement n° I-840, présenté par MM. Yung, Lévrier, Cazeau, Hassani et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 2 de l’article 4 B du code général des impôts, après les mots : « agents de l’État », sont insérés les mots : « et des collectivités territoriales ». II. – La ...
L’amendement n° I-906, présenté par Mme L. Darcos et MM. Rapin et Karoutchi, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 155 B du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Les règles prévues au I et II sont également applicables aux personnes appelées d...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.
