Loi de finances pour 2019

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-349 rectifié bis est présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Blondin, MM. Antiste, Courteau, Fichet, Temal, Bérit-Débat, Dagbert, Kerrouche et Marie, Mme Monier, M. ...

Madame la secrétaire d’État, veuillez poursuivre votre propos sans vous interrompre à chaque interpellation, au demeurant classique dans un hémicycle.

L’amendement n° II-852 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian, M. H. Leroy, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam et M. Charon, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) La première phrase du a est complétée par les mots : « et des cessions forcées liées à un pacte d’actionnaires ou d’associés, ce pacte ...

L’amendement n° II-852 rectifié est retiré. L’amendement n° II-853 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian, M. H. Leroy, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam et M. Charon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au 1° du même b, les mots : « avec pour motif principal » sont remplacés par les mots : « à seu...

L’amendement n° II-853 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-956 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Corbisez et Gold, Mme Guillotin et MM. Menonville, Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Remplacer le mot : deux par le ...

L’amendement n° II-851 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian, M. H. Leroy, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam et M. Charon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Remplacer le mot : deux par le mot : cinq II. – Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian.

L’amendement n° II-593, présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du I de l’article 150 VB, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le prix d’acquisiti...

Monsieur le rapporteur général, quand vous souhaitez dépasser votre temps de parole, il faut me consulter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 51. L’amendement n° II-888, présenté par MM. Patriat, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Navarro, Mme Rauscent, M. Ri...

Le sous-amendement n° II-978, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par 11 alinéas ainsi rédigés : I. – L’article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi modifié : 1° Le 21° est ainsi rédigé : « 21° ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 51. L’amendement n° II-748 rectifié bis, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. P. Joly et Tissot, Mmes G. Jourda et Préville, MM. Cabanel, Vallini, Antiste, Vaugrenard et Féraud et Mme Ghali, est ainsi libellé : Après l’article 51 Insér...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 51. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq. La séance est suspendue.

Chaque jour qui passe nous montre l’impérieuse nécessité – j’ignore si nous allons pouvoir rattraper facilement notre retard en la matière – d’éduquer au décryptage de l’information dans un monde où la désinformation, les fausses informations et les omissions d’informations commencent à peser très lourdement sur la démocratie. Nous assistons à...

Effectivement, cher collègue, et d’ailleurs nous en verrons tout à l’heure toute l’absurdité : bien que, avec l’ensemble du Sénat, j’aie réussi à mobiliser 86 millions d’euros supplémentaires pour l’audiovisuel public, nous allons examiner les crédits du compte spécial sans en tenir compte faute d’amendement de coordination du Gouvernement. C’e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ferai comme M. Karoutchi : l’ensemble des programmes est si vaste que chacun d’eux nécessiterait de nombreux développements ; c’est pourquoi je vais me concentrer sur l’essentiel et sur ce q...

Pour ma part, je tiens à faire une mise au point – faute de quoi, on finirait par se demander pourquoi l’on accorde des financements. Il faut saluer les performances de l’audiovisuel public. Je me joins au plaidoyer que M. Karoutchi, et d’autres dans cette assemblée, ont prononcé en faveur d’ARTE. J’ai souvent défendu cette chaîne. En un temps...

Il faut garder à l’esprit le nombre de chaînes de radio existantes, et les proportions dans lesquelles la diffusion radiophonique s’est développée. On a commencé par proposer de la musique, notamment des chansons ; désormais, un ensemble d’émetteurs culturels proposent des millions de podcasts sur des sujets très variés. Ils mettent notamment ...

Mes chers collègues, vous connaissez les performances de France Inter ou de France Musique. Ce sont de véritables joyaux. Qui aurait dit, il y a dix ans, que Radio France, notamment France Inter, parviendraient à tirer leur épingle du jeu, tandis qu’Europe 1 s’enfoncerait dans la crise ? Si nous atteignons ce résultat, c’est bien parce que nou...

… mais, en définitive, la rationalisation nécessaire a été accomplie. De plus, Radio France a investi dans le numérique, au point de devenir un champion de ce domaine, notamment grâce aux podcasts. De même, à France Télévisions, l’information et les magazines d’enquête ont un coût.

Il faut avoir, à vingt heures, un journal télévisé qui tienne la comparaison face au privé, en particulier face à TF1, qui occupe la première place. Certains déplorent qu’il n’y ait pas assez d’émissions culturelles. Soit. Mais il y en a, et les téléspectateurs le relèvent très souvent : c’est sur le service public qu’ils ont vu telle ou telle...