Loi de finances pour 2019

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 27 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote sur l’amendement n° I-102 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies, et l’amendement n° I-331 rectifié n’a plus d’objet.

L’amendement n° I-194 rectifié, présenté par MM. Genest, Darnaud et Rapin, Mmes Bories et Noël, MM. B. Fournier, Karoutchi, Babary, D. Laurent, Priou et Cuypers, Mme Deromedi, MM. Revet, Sido et Pellevat, Mme Morhet-Richaud et M. Meurant, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Genest.

En conséquence, l’article 2 sexies est supprimé, et l’amendement n° I-808 n’a plus d’objet. L’amendement n° I-808, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le huitième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « chevaux, », sont insérés les mots ...

L’amendement n° I-449, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 20 % ...

L’amendement n° I-1013, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je propose de laisser l’un des auteurs de l’amendement n° I-878 le présenter maintenant. Cet amendement, présenté par MM. Yung, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillin...

En conséquence, l’article 2 septies est supprimé, et l’amendement n° I-878 n’a plus d’objet.

L’amendement n° I-217 rectifié, présenté par M. Bonne, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Mouiller, Cardoux et Charon, Mme Lassarade, MM. Calvet, Brisson, Bonhomme, Milon et Savary, Mmes Di Folco et M. Mercier, MM. Hugonet, Courtial, Cuypers, D. Laurent, Daubresse et Sido, Mme Gruny, MM. Laménie et B. Fournier, Mme Lherbier, M. Rapin, Mmes A.M. Bertran...

Mes chers collègues, je vous informe que nous avons examiné treize amendements au cours de la dernière heure. Si nous poursuivons à ce rythme, l’organisation prévue pour que le vote sur la première partie du projet de loi de finances puisse intervenir jeudi ne pourra pas être respectée, surtout si les débats du projet de loi de financement de l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 septies.

L’amendement n° I-1035, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.

En conséquence, l’article 2 octies est supprimé, et l’amendement n° I-879 n’a plus d’objet. L’amendement n° I-879, présenté par MM. Yung, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Patriat, Mme Rauscent, M. Rich...

L’amendement n° I-455, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au second alinéa des 1° et 2° du b du 1 de l’article 200 quater du code général des impôts, la date : ...

L’amendement n° I-128, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-1054, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° I-204 rectifié, présenté par M. Leconte et Mmes Conway-Mouret et Lepage, est ainsi libellé : Après l’article 2 decies Insérer un article ainsi rédigé : I. – Après le 9° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un 9°… ains...

Mes chers collègues, je précise que je suspendrai la séance à vingt heures. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-863, présenté par M. Leconte et Mmes Conway-Mouret et Lepage, est ainsi libellé : Après l’article 2 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 8 quinquies, il est inséré un article 8… ainsi rédigé : « Art. 8… – Pour l’app...