Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de David Assouline pour ce dossier
211 interventions trouvées.
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 500 000 500 000
L’amendement n° II-334, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Sueur, Féraud, Durain, J. Bigot, Leconte, Kerrouche et M. Bourquin, Mme Meunier, MM. Kanner et Fichet, Mme Harribey, MM. Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Justice », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 77 quater, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Justice ». Justice
L’amendement n° II-403, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Bargeton, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : A. – Après l’article 77 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 681 du code général des impôts, il est inséré un article 681… ainsi rédigé : « Art. 681<...
L’amendement n° II-403 est retiré. L’amendement n° II-121 rectifié bis, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Après l’article 77 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 5° ter A de l’article 1001 du code général des impôts, le...
L’amendement n° II-121 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-394 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Joissains, M. Artano, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gabouty et Guérini, Mme Jouve et M. Vall, est ainsi libellé : I. – Après l’article 77 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1002 du code génér...
L’amendement n° II-394 rectifié est retiré. L’amendement n° II-122 rectifié bis, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Après l’article 77 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du 1 de l’article 302 bis Y du co...
Les amendements n° II-122 rectifié bis et II-177 rectifié bis sont retirés. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Justice ». Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures, pour l’examen des crédits de la missio...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 146, rapport général n° 147). Dans la discussion des articles de la première partie, nous poursuivons l’examen des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FIN...
L’amendement n° I–1068, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.
En conséquence, l’article 18 ter est supprimé, et l’amendement n° I-1039 n’a plus d’objet. L’amendement n° I–1039, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I–502 rectifié est présenté par MM. Bérit-Débat et Carcenac, Mme Monier, MM. Mazuir et Duran, Mme Bonnefoy, M. Raynal, Mme Blondin, MM. Todeschini, Lalande et Temal et Mmes Préville, Conway-Mouret, Lubin et G. Jourda. L’amendement n° I–876 est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbe...
L’amendement n° I–916 n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° I–1006.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ? Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes tout seul…
Nous n’en sommes pas encore à l’Assemblée nationale. Auparavant, il faut encore que le Sénat donne cet avis positif que vous souhaitez. La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18 ter. Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I–221 rectifié, présenté par MM. Canevet et Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Le Nay et Lafon, Mme Vullien, M. Maurey, Mme Sollogoub, MM. Vanlerenberghe, Kern, Longeot, Moga et Janssens, Mme Morin-Desailly, MM. L. Hervé et Delcros, Mme Joissains, M. Henno...
L’amendement n° I–184 rectifié bis, présenté par Mmes Morhet-Richaud et Noël, MM. Houpert, B. Fournier et de Nicolaÿ, Mme L. Darcos, MM. D. Laurent et Brisson, Mme Deromedi, MM. Nougein, Bonhomme, Daubresse et Rapin, Mme A.M. Bertrand, M. Gremillet, Mme Micouleau, MM. Vogel et Chaize, Mmes Gruny et Berthet, M. Meurant, Mmes M. Mercier et...
