Loi de finances pour 2019

Il s’agit donc de l’amendement n° I–894 rectifié. L’avis de la commission est-il toujours favorable ?

Nous n’allons pas rester les bras ballants sous prétexte que le Gouvernement n’est pas encore tout à fait prêt. C’est maintenant que le Sénat décide ! L’Assemblée nationale, on sait ce qu’elle fera. J’aimerais que l’on m’apporte des arguments au lieu de se contenter de me répondre : « C’est comme ça ; nous sommes contre toute réduction du taux...

Voilà, le mot est lâché ! Je mets aux voix l’amendement n° I-894 rectifié.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq. La séance est suspendue.

Mon intervention ira également dans ce sens. La commission des affaires culturelles partage d’ailleurs également cet avis, même si tous ses membres n’ont pas voulu soutenir cet amendement. La TOCE, autrement appelée « taxe Copé », a été créée par la loi sur l’audiovisuel public, afin de compenser la perte de recettes ayant résulté de l’arrêt d...

Nous aurons un débat sur le financement de l’audiovisuel public. Concrètement, mon amendement tend à maintenir l’affectation d’une petite part de TOCE à l’audiovisuel public, cette taxe n’ayant été créée que pour lui. Je rappelle que, à l’origine, cette taxe rapportait 300 millions d’euros, contre environ 260 millions aujourd’hui. D’année en a...

Tel est exactement l’objet de son amendement : prendre à France Télévisions pour donner à Arte et France Médias Monde. Non, ne déshabillons pas Pierre pour habiller Paul ! On peut donner des moyens à l’audiovisuel public en lui affectant comme l’année dernière une infime part de la TOCE. On ne peut pas m’opposer l’article 40 de la Constitution,...

En aucun cas il ne s’agit de délibérer sur le niveau de financement de l’audiovisuel public. Nous vous proposons simplement, à travers ces amendements, de maintenir une affectation, au moins symbolique, de la TOCE. Nous devrions tous défendre ce principe, car cette taxe avait précisément été votée par le Parlement pour financer l’audiovisuel p...

Paradoxalement, j’aurais cru que cet amendement serait le plus simple à faire adopter par la Haute Assemblée ; deux autres, en faveur desquels l’argumentation était plus difficile, ont déjà été votés. Toutefois, pour ce qui concerne ces dispositions, la situation est simple. Depuis 2009, quels que soient les gouvernements et indépendamment de ...

Monsieur le rapporteur général a raison. À partir du moment où, à la surprise générale, on a rétabli grâce à la TOCE un financement important, le cumul avec le maintien de la redevance au niveau de l’année dernière ferait beaucoup. Sauf que nous verrons dans la seconde partie du projet de loi de finances comment les ressources seront affectées....

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 146, rapport général n° 147). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie, des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQU...

L’amendement n° I-448, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° ter de l’article 81 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « 2°

L’amendement n° I-769, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Retailleau, Genest, Gremillet et J.M. Boyer, Mmes de la Provôté et Malet, MM. Mandelli et Vall, Mme Primas, MM. Chasseing, Poniatowski, Husson, Vaspart, Mouiller et Longeot, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. Guerriau, Perrin, Raison et Hugonet, Mme Deromedi, ...

L’amendement n° I-450, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les deuxième et troisième alinéas du 3° de l’article 83 du code général des impôts sont ainsi rédigés : «...

L’amendement n° I-454, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le mot : « distincte », la fin du a du 1 de l’article 195 du code général des impôts alinéa est supp...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-974 rectifié, présenté par MM. Léonhardt, Arnell, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Laborde et MM. Menonville, Mézard, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article add...

L’amendement n° I-102 rectifié ter, présenté par Mmes L. Darcos et Morin-Desailly, MM. Schmitz, Grosperrin, Milon, Longuet et Karoutchi, Mmes Billon, A.M. Bertrand et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, J.M. Boyer, Brisson, Courtial et Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche et Deromedi, M. Dufaut, Mme Dumas, M. B. Fournier, Mme Garriaud-...

L’amendement n° I-331 rectifié, présenté par MM. Magner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach et Manable, Mmes Monier et S. Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Duran, Mme Bonnefoy et les membres du groupe sociali...

Mes chers collègues, vous allez devoir voter sur trois amendements en discussion commune qui tendent à proposer des taux de déduction d’impôt différents, respectivement 75 %, 70 % et 68 %.

Je mets aux voix l’amendement n° I-974 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement....