Loi de finances pour 2019

L’amendement n° I–403 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Montaugé, Botrel, Tissot, Raynal, Kanner, Éblé et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Fichet, M...

L’amendement n° I–1040, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Aéronefs de moins de 2 kilogrammes qui circulent sans personne à bord à une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus de la surface et utilisés dans le cadre d’une activ...

L’amendement n° I–888 rectifié, présenté par Mme Rauscent, MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patriat et Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ains...

Je rappelle que, si l’amendement n° I–221 rectifié devait être adopté, les amendements n° I–184 rectifié bis, I–403 rectifié et I–888 rectifié « tomberaient », sauf l’amendement de la commission pour lequel il faudrait aussi préciser, en séance, si les drones sont compris dans le dispositif proposé. La parole est à M. Daniel Gremillet, ...

L’amendement n° I–184 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote sur l’amendement n° I–221 rectifié.

Avant de passer au vote, j’interroge M. le rapporteur général. Si l’amendement n° I–221 rectifié est adopté, les amendements faisant l’objet de la discussion commune, sauf celui de M. Gremillet, qui a été retiré, n’auront plus d’objet. Seul un amendement pourrait rester en discussion, l’amendement n° I–1040 de la commission, mais ce à conditi...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° I–1072, présenté par M. de Montgolfier, et ainsi libellé : Alinéa 8 Après la mention : Insérer les mots : Dans la limite de 50 000 euros, les Je le mets aux voix.

En conséquence, les amendements n° I–403 rectifié, I–1040 et I–888 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° I–941, présenté par Mmes Lamure et Gruny, M. Adnot, Mmes Berthet, Billon et Canayer, MM. Canevet, Capus et Danesi, Mme Deromedi, MM. Kennel, D. Laurent et Le Nay, Mme Loisier, M. Meurant, Mme Morhet-Richaud et MM. Nougein, Pierre et ...

Je rappelle que l’article 18 quinquies et l’amendement portant article additionnel après l’article 18 quinquies ont été précédemment examinés dans le cadre d’une demande de priorité.

L’amendement n° I–748, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer le mot : normal II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’u...

L’amendement n° I–164, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « II bis. – L’apport d’une exploitation individuelle, dans les conditions prévues au I de l’article 151 octies, à une société civile agricole par un exploitant agrico...

L’amendement n° I 713, présenté par MM. Bocquet, Gontard, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 18 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a du 1°du II de l’article 151 septies du code général des impôts est complété par les mots : «...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I–165, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Supprimer les mots : d’habitations à loyer modéré II. – Remplacer les références : L. 421-1, L. 422-1, L. 422-2 par la référence : L. 411-2 III...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I–327 rectifié est présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaug...

L’amendement n° I–327 rectifié est retiré. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° I–608.

Il s’agit donc de l’amendement n° I-165 rectifié. Je mets aux voix l’article 18 undecies, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I–894 est présenté par MM. Patriat, Bargeton, Patient, Rambaud, de Belenet, Mohamed Soilihi, Richard, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand et Navarro, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du ...

L’amendement n° I–1009 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I–894 ?

Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement ayant émis un avis favorable sur l’amendement n° I–894, lève-t-il le gage ?

Malgré la doctrine de la commission, globalement hostile aux taux différenciés de TVA, je souhaite plaider la cause d’organisations qui sont rarement défendues dans cet hémicycle : les agences de presse. En ces temps de fake news, les agences de presse fournissent de l’information professionnelle, sourcée. Outre l’Agence France-Presse, ...