Loi de finances pour 2019

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Liens entre la Nation et son armée Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Cécile Cukierman.

En conséquence, l’amendement n° II-131 n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-18 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy, Regnard, Grosdidier, Daubresse et Menonville, Mme Malet, MM. B. Fournier, Moga et Mizzon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Paccaud, Antiste, D. Laure...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Liens entre la Nation et son armée Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Sébastien Meurant.

L’amendement n° II-15 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Regnard, Grosdidier, Daubresse et Menonville, Mme Malet, MM. B. Fournier, Moga et Mizzon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Paccaud, Antiste, D. Laurent, Magras, Meurant, Détraigne et Charon, Mme N. Delattre, MM. Frassa et Revet, Mmes de Cidrac et Deromedi, M. Le Gleut, Mme Morhet-Richaud et MM....

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Liens entre la Nation et son armée Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Sébastien Meurant.

En conséquence, l’amendement n° II-15 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° II-410 rectifié, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Frassa et Regnard et Mme Renaud-Garabedian, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Promotion du lien entre la Nation et son armée parmi les Français de l’étranger II. – En conséquence, m...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Liens entre la Nation et son armée Promotion du lien entre la Nation et son armée parmi les Français de l’étranger Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre m...

L’amendement n° II-410 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-3 est présenté par Mme Micouleau, MM. Grand, Allizard et Bas, Mme A.M. Bertrand, M. Bonhomme, Mme Bories, MM. Buffet, Cardoux, Charon et Chatillon, Mme de Cidrac, M. Cuypers, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mme Deromedi, MM. Dufaut, Dupl...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Liens entre la Nation et son armée Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Antoine Lefèvre, p...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion l’article 73, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Justice ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez dépassé de plus d’une minute votre temps de parole, qui était de trois minutes. J’invite les orateurs à respecter le temps de parole qui leur est imparti. La parole est à M. François-Noël Buffet, en remplacement de M. le rapporteur pour avis.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de 20 minutes pour intervenir. Si les temps de parole sont respectés, cette discussion générale devrait s’achev...

Si tout le monde, y compris le Gouvernement, consent le même effort, nous pourrons peut-être achever l’examen des crédits de cette mission avant la suspension du déjeuner. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° II-436, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magistrature...

L’amendement n° II-123 rectifié quater, présenté par M. Mézard, Mme Joissains, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :