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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
113 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (projet n° 157 rectifié, texte de la commission n° 369, rapport n° 368, tomes I et II, avis n° 347, rapport d’information n° 350). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion du texte de l...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 156 rectifié quater, présenté par Mmes Assassi et Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 7 S...
L’amendement n° 157 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Gontard, Mmes Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 11 Après le mot : dématérialisée insérer les mots : et s’il n’ex...
L’amendement n° 155 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Gontard, Mmes Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Supprimer les mots : En cas d’inexistence, d’insuffi...
L’amendement n° 1009 rectifié bis, présenté par MM. Féraud et Assouline, Mme de la Gontrie, MM. Jomier, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau et Devinaz, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lal...
Je mets aux voix l’amendement n° 1009 rectifié bis. L’amendement n° 617 rectifié bis, présenté par M. Jacquin, Mme M. Filleul, MM. Dagbert, Bérit-Débat, Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lu...
L’amendement n° 617 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1036, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Alinéa 15 Remplacer les mots : ou aux véhicules bénéficiant d’un signe distinctif de covoiturage par les mots : , ...
Mes chers collègues, pour votre bonne information, je souligne que, si le premier de ces cinq amendements en discussion commune était adopté, les suivants n’auraient plus d’objet. L’amendement n° 930 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « 3° Réserver des ...
L’amendement n° 377 rectifié quinquies, présenté par Mme Vullien, MM. Marseille et Détraigne, Mme Sollogoub, MM. Bonnecarrère et A. Marc, Mmes N. Delattre et Kauffmann, MM. L. Hervé, Janssens, Cigolotti et Laugier, Mme Guidez, MM. Henno, Canevet, Moga, Kern et Capo-Canellas, Mme Tetuanui, M. Cadic, Mmes Billon, Goy-Chavent et Férat, M. D...
Ma chère collègue, vous proposez de modifier l’alinéa 17 que la commission propose, quant à elle, de réécrire complètement ; c’est pourquoi ces amendements sont en discussion commune. L’amendement n° 327 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Sido, Bascher, Bazin, Piednoir, Grosdidier, Lefèvre et Vogel, Mme Lavarde, M....
De toute façon, mon cher collègue, l’adoption de l’amendement de la commission ferait tomber tous les autres. L’amendement n° 290 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Apourceau-Poly, est ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , tels que les véhicules fonctionnant grâce à l’électricité, à l’hydro...
En conséquence, les amendements n° 930 rectifié, 377 rectifié quinquies, 327 rectifié et 290 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 957 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 879 est présenté par M. Gontard. L’amendement n° 1014 rectifié bis est présenté par MM. Féraud, ...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (projet n° 157 rectifié, texte de la commission n° 369, rapport n° 368, tomes I et II, avis n° 347, rapport d’information n° 350). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion du texte de l...
L’amendement n° 121, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 67, première phrase Remplacer les mots : sur les axes stratégiques par les mots : sur le territoire La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 121, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 67, première phrase Remplacer les mots : sur les axes stratégiques par les mots : sur le territoire La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. Gilles et Vaspart, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mmes Gruny, Deromedi et Lanfranchi Dorgal, MM. D. Laurent et Savary, Mmes Deseyne et Morhet-Richaud, MM. Vial, Priou, Bascher et Genest, Mmes Dumas, Puissat et Lopez, M. Savin, Mmes Deroche, Bories et A.M. Bertrand, M. del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, ...
L’amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. Gilles et Vaspart, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mmes Gruny, Deromedi et Lanfranchi Dorgal, MM. D. Laurent et Savary, Mmes Deseyne et Morhet-Richaud, MM. Vial, Priou, Bascher et Genest, Mmes Dumas, Puissat et Lopez, M. Savin, Mmes Deroche, Bories et A.M. Bertrand, M. del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, ...
L’amendement n° 122, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 69 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce soutien passe de manière prioritaire par la relance de l’offre dite de wagon isolé. La parole est à M. Guillaume...
L’amendement n° 122, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rapport annexé, alinéa 69 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce soutien passe de manière prioritaire par la relance de l’offre dite de wagon isolé. La parole est à M. Guillaume...
L’amendement n° 338 rectifié nonies, présenté par MM. Montaugé, Bérit-Débat, Dagbert et Jacquin, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Cabanel et Antiste, Mme Artigalas, M. Daudigny, Mme Espagnac, M. Fichet, Mmes Harribey et Jasmin, MM. Jeansannetas, Lalande, Mazuir, Tou...
