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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
113 interventions trouvées.
Dans ce tour de France des routes, on nous demande de revenir en arrière… Mme la ministre fera comme elle voudra. La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
L’amendement n° 989 rectifié est retiré. L’amendement n° 772 rectifié quater, présenté par M. Kerrouche, Mme Lubin, MM. Bérit-Débat, Vaugrenard, Temal, Lalande et Montaugé, Mme Harribey, MM. Lurel et Tourenne, Mme G. Jourda, MM. Daudigny et P. Joly, Mmes Artigalas et Préville, MM. Dagbert et Jacquin, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J...
L’amendement n° 989 rectifié est retiré. L’amendement n° 772 rectifié quater, présenté par M. Kerrouche, Mme Lubin, MM. Bérit-Débat, Vaugrenard, Temal, Lalande et Montaugé, Mme Harribey, MM. Lurel et Tourenne, Mme G. Jourda, MM. Daudigny et P. Joly, Mmes Artigalas et Préville, MM. Dagbert et Jacquin, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J...
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 1er A et du rapport annexé, modifié.
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 1er A et du rapport annexé, modifié.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 865 rectifié bis, présenté par Mmes Préville, Tocqueville et Conway-Mouret et MM. Tourenne, P. Joly et Daudigny, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France se fixe comme objectif de mettre...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 865 rectifié bis, présenté par Mmes Préville, Tocqueville et Conway-Mouret et MM. Tourenne, P. Joly et Daudigny, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France se fixe comme objectif de mettre...
L’amendement n° 108, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2020, un rapport dressant un état des lieux de l’ensemble des exonérat...
L’amendement n° 108, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2020, un rapport dressant un état des lieux de l’ensemble des exonérat...
L’amendement n° 391 rectifié ter, présenté par Mme Berthet, M. Buffet, Mmes Deromedi, M. Mercier, Noël et Morhet-Richaud et MM. Bonne, B. Fournier, Forissier, Charon, Laménie, Le Gleut et Rapin, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgatio...
L’amendement n° 391 rectifié ter, présenté par Mme Berthet, M. Buffet, Mmes Deromedi, M. Mercier, Noël et Morhet-Richaud et MM. Bonne, B. Fournier, Forissier, Charon, Laménie, Le Gleut et Rapin, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgatio...
L’amendement n° 391 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 246 rectifié ter, présenté par MM. Canevet, Delahaye, Cadic, Vanlerenberghe et Le Nay, Mme N. Goulet, MM. Laugier et Luche, Mme Doineau, M. Moga, Mmes C. Fournier et Tetuanui et M. Louault, es...
L’amendement n° 391 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 246 rectifié ter, présenté par MM. Canevet, Delahaye, Cadic, Vanlerenberghe et Le Nay, Mme N. Goulet, MM. Laugier et Luche, Mme Doineau, M. Moga, Mmes C. Fournier et Tetuanui et M. Louault, es...
Les deux amendements suivantssont identiques. L’amendement n° 495 rectifié bis est présenté par M. Dantec, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Arnell et Corbisez, Mme Guillotin, MM. Collin, Labbé et Castelli, Mme N. Delattre et MM. Gabouty, Menonville et Requier. L’amendement n° 866 rectifié ter est présenté par Mmes Préville, To...
Les deux amendements suivantssont identiques. L’amendement n° 495 rectifié bis est présenté par M. Dantec, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Arnell et Corbisez, Mme Guillotin, MM. Collin, Labbé et Castelli, Mme N. Delattre et MM. Gabouty, Menonville et Requier. L’amendement n° 866 rectifié ter est présenté par Mmes Préville, To...
L’amendement n° 495 rectifié bis est retiré. Madame Préville, l’amendement n° 866 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 495 rectifié bis est retiré. Madame Préville, l’amendement n° 866 rectifié ter est-il maintenu ?
La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
