Orientation des mobilités

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

L’amendement n° 129, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 231 ter du code général des impôts, il est inséré un article 231 … ainsi rédigé : « Art. 231…. ...

L’amendement n° 129, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 231 ter du code général des impôts, il est inséré un article 231 … ainsi rédigé : « Art. 231…. ...

L’amendement n° 126, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section XX du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée...

L’amendement n° 126, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section XX du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée...

L’amendement n° 127, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa de l’article 302 bis ZB du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le tarif de la taxe es...

L’amendement n° 127, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa de l’article 302 bis ZB du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le tarif de la taxe es...

Le sous-amendement n° 1033, présenté par M. Bérit-Débat, Mme Tocqueville, MM. Houllegatte, Jacquin et Kanner, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mme Préville, MM. J. Bigot et Dagbert, Mme M. Filleul et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Amendement 127, alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour les véhicules routier...

Le sous-amendement n° 1033, présenté par M. Bérit-Débat, Mme Tocqueville, MM. Houllegatte, Jacquin et Kanner, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mme Préville, MM. J. Bigot et Dagbert, Mme M. Filleul et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Amendement 127, alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour les véhicules routier...

M. le président. Mes chers collègues, sans vouloir vous donner l’impression d’exercer une quelconque pression, je vous rappelle que nous avons examiné 30 amendements en quatre heures cette après-midi ; il en reste 750. Vous avez tous les éléments pour décider de l’attitude à adopter désormais !

M. le président. Mes chers collègues, sans vouloir vous donner l’impression d’exercer une quelconque pression, je vous rappelle que nous avons examiné 30 amendements en quatre heures cette après-midi ; il en reste 750. Vous avez tous les éléments pour décider de l’attitude à adopter désormais !

L’amendement n° 125, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le a de l’article 265 septies du code des douanes est abrogé ; II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvi...

L’amendement n° 125, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le a de l’article 265 septies du code des douanes est abrogé ; II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvi...

L’amendement n° 130, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre Ier du titre X du code des douanes, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Redevance addi...

L’amendement n° 130, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre Ier du titre X du code des douanes, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Redevance addi...

L’amendement n° 71 rectifié quater, présenté par MM. Grosdidier, Bascher, Cuypers, Détraigne, Canevet, Guerriau, Henno, Houpert, Duplomb et Genest, Mme Lassarade, MM. Lefèvre, Longuet, Louault et Luche, Mmes Loisier et Lopez, MM. Mizzon, Milon, Menonville et Poniatowski, Mme Raimond-Pavero, MM. Revet et Schmitz, Mmes Noël, Thomas, Garria...

L’amendement n° 71 rectifié quater, présenté par MM. Grosdidier, Bascher, Cuypers, Détraigne, Canevet, Guerriau, Henno, Houpert, Duplomb et Genest, Mme Lassarade, MM. Lefèvre, Longuet, Louault et Luche, Mmes Loisier et Lopez, MM. Mizzon, Milon, Menonville et Poniatowski, Mme Raimond-Pavero, MM. Revet et Schmitz, Mmes Noël, Thomas, Garria...

L’amendement n° 71 rectifié quater est retiré. Mes chers collègues, je vous informe que nous avons encore réduit la vitesse à laquelle nous examinons les amendements. Nous en étions à sept à l’heure. Nous en sommes maintenant à trois à l’heure !

L’amendement n° 71 rectifié quater est retiré. Mes chers collègues, je vous informe que nous avons encore réduit la vitesse à laquelle nous examinons les amendements. Nous en étions à sept à l’heure. Nous en sommes maintenant à trois à l’heure !

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.