Énergie et climat

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. Mes chers collègues, je vous indique dès maintenant que si, vers minuit, je me rends compte que nous ne pouvons pas finir l’examen de ce texte avant une heure trente, je lèverai la séance à minuit trente, et nous siégerons demain.

L’amendement n° 335, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

Comme je vous voyais approuver ce qui était en train de se dire, madame la ministre, je me disais que vous aviez peut-être envie de retirer votre amendement…

La réflexion a certainement besoin de mûrir… Je mets aux voix l’amendement n° 335.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 68 rectifié est présenté par Mme Lienemann. L’amendement n° 194 est présenté par M. Courteau. L’amendement n° 356 rectifié bis est présenté par MM. Decool, Menonville, Chasseing, A. Marc, Wattebled et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Gabouty, Mme C. Fournier, M. Fouch...

L’amendement n° 399 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Decool, Chasseing, Fouché, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville, Wattebled et Malhuret, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : définis par décret par les mots : à l’exclusion de ceux faisant l’objet de mesures législatives ou de programmes de pr...

L’amendement n° 198 rectifié bis, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 6 sexies A Insérer un article additionnel ains...

Mon cher collègue, en fait, il me semble que cet amendement, que je vous ai laissé présenter, est tombé en raison de l’adoption de l’article 6 sexies A. Le confirmez-vous, monsieur le rapporteur ?

L’amendement n° 80 n’est pas soutenu. L’amendement n° 334, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10, première phrase Compléter cette phrase par les mots : injecté dans le réseau de gaz naturel II. – Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : et injectée dans le réseau de gaz naturel III. – Alinéa 12 Supprimer...

L’amendement n° 498, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À la demande de la commune sur laquelle est implantée une installation mentionnée au premier alinéa et afin d’attester de l’origine renouvelable de sa propre consommat...

L’amendement n° 114 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, M. Piednoir, Mme Estrosi Sassone, MM. D. Laurent, Brisson et Bascher, Mme Micouleau, M. Daubresse, Mme de Cidrac, MM. Segouin et Frassa, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Sol et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, MM. Bazin et Karoutchi, Mme Troendlé, MM. Chevrollier et de Legge, Mme No...

Le sous-amendement n° 514, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 114 rectifié Compléter cet amendement par sept alinéas ainsi rédigés : et après la référence : I insérer les mots : et au II II. – Après l’alinéa 37 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au IV de...

L’amendement n° 385 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 333, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 37 Remplacer les mots : de dix-huit mois par les mots : d’un an La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 499, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 6 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après les mots : « d’électricité », la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 septies. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 47 rectifié bis est présenté par Mme Préville, MM. M. Bourquin et Lurel, Mme Taillé-Polian et MM. Temal, Jacquin, Jomier, Daudigny, Daunis et Iacovelli. ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 47 rectifié bis, 222 rectifié bis et 320 rectifié.

L’amendement n° 447 rectifié, présenté par MM. Labbé, Artano, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Jeansannetas, Vall, Roux et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 6 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 541-39 du code de l’environneme...

Je constate que ceux qui ont beaucoup parlé ont l’air d’approuver vos propos, madame la présidente de la commission. Nous allons certainement y arriver ! Je mets aux voix l’amendement n° 447 rectifié.

L’amendement n° 62 rectifié quater, présenté par Mmes Noël et Deromedi, MM. Revet et Charon, Mme Raimond-Pavero, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Garriaud-Maylam, M. Pellevat, Mme Morhet-Richaud, MM. Piednoir, Lefèvre, B. Fournier et Rapin et Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l’article 6 septies Insérer un article additionnel ...

Le sous-amendement n° 500, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 62 rectifié quater 1° Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation des mél...