Énergie et climat

L’amendement n° 507, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 65 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. Dans un délai de six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la communication auprès du grand public qu’il en...

L’amendement n° 507 est retiré. L’amendement n° 508, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 70 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette communication peut être réalisée par voie électronique pour les clients finals non domestiques qui ont fait le choix d’une g...

L’amendement n° 509, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 74 Remplacer les références : VI, VII, VIII bis et IX par les références : VII, VIII bis, IX et X La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 130 rectifié, présenté par Mmes Lamure et Micouleau, M. Daubresse, Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson, D. Laurent et Frassa, Mme Estrosi Sassone, M. Danesi, Mmes Deromedi et Lavarde, MM. Genest et Chatillon, Mmes Noël et Bonfanti-Dossat, MM. Revet, Buffet, Vogel, Chaize et Vaspart, Mmes Ramond et Gruny, M. Sido, Mmes Di Folco et A....

Je suis donc saisi d’un amendement n° 518, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’arrêt de la commercialisation du tarif réglementé de vente de gaz naturel prend effet au plus tard 30 jours après la publication de la présente...

L’amendement n° 291, présenté par M. Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 511, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Au premier alinéa, les mots : « interdire sans délai l’exercice de » sont remplacés par les mots : « retirer sans délai, ou suspendre, le cas échéant par zone de desserte, l’autoris...

L’amendement n° 338 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 25 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Aux consommateurs finals non domestiques qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros. II. – Alinéas 26 à 36 Supprim...

Le sous-amendement n° 510 rectifié, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 338 I. – Alinéa 16 Après le mot : électronique, insérer les mots : pour ceux de ces clients qui ont fait le choix d’une gestion dématérialisée de leur contrat, II. – Alinéas 53 et 58 Rempla...

L’amendement n° 512, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 49 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. Dans un délai de trois mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la communication auprès du grand public qu’il ...

L’amendement n° 512 est retiré. L’amendement n° 513, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 50 Remplacer le mot : août par le mot : décembre II. – Alinéa 51 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 340, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 337-4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Par dérogation au dernier alinéa de l’article L. 462-2-1 du code de commerce, ces propositions motivées et la décision ment...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 21 rectifié bis est présenté par MM. Dantec, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini, Jeansannetas, Labbé, Léonhardt, Roux, Vall et Gontard et Mme Benbassa. L’amendement n° 209 rectifié est présenté par Mme Préville et MM. M. Bourquin, Lurel, Temal, Jacquin...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 21 rectifié bis, 209 rectifié, 218 rectifié bis et 392 rectifié bis.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 54 rectifié ter est présenté par MM. Kern, Bonnecarrère et Détraigne, Mmes Vullien et Guidez, MM. Delcros, Canevet et Delahaye et Mme C. Fournier. L’amendement n° 377 rectifié est présenté par MM. Corbisez,...

L’amendement n° 425 n’est pas soutenu. L’amendement n° 382 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 54 rectifié ter et 377 rectifié ?

L’amendement n° 455 rectifié, présenté par MM. Patient, Amiel, Bargeton, de Belenet et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un ar...

Le sous-amendement n° 517, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement 455 rectifié, alinéa 3 1° Remplacer les mots : évaluant les possibilités de valorisation des stocks de carbones forestiers et de compensations pour les régions en raison de la non exploitation de leurs forêts par les mots : sur les dispositifs de valori...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Poadja, Détraigne, Kern, Canevet, Théophile, Louault, Cadic, Delcros, Moga, Genest, Lafon et Capo-Canellas, Mme de la Provôté et MM. Cigolotti, Médevielle et Longeot, est ainsi libellé : I. – ...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.