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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
84 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 septies.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 191 rectifié bis, présenté par M. Courteau, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 9...
Je vous en remercie, monsieur Courteau. L’amendement n° 133 rectifié bis, présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Piednoir, D. Laurent et Frassa, Mme Deromedi, MM. Raison, Perrin et J.M. Boyer, Mmes de Cidrac et Micouleau, MM. Segouin, B. Fournier, Savary et Brisson, Mmes Deroche, Troendlé, Noël et Bonfanti-Dossat, MM. Revet et Charon, Mme...
L’amendement n° 331, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : renouvelable par les mots : produit à partir d’énergie renouvelable ou par électrolyse de l’eau à l’aide d’électricité bas-carbone La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 453 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : d’origine renouvelable par les mots : en fonction des s...
L’amendement n° 133 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 331.
En conséquence, l’amendement n° 453 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 6 octies, modifié.
L’amendement n° 501 rectifié, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 3 Rédiger ainsi ces alinéas : Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 342-1 est ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, lorsque le raccordement est d...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 13 rectifié ter est présenté par MM. Longeot, Kern, Le Nay, Henno, Laugier, L. Hervé et Moga, Mme Billon, M. Canevet, Mmes Gatel et Férat, MM. Delcros et Détraigne et Mmes Vullien et Guidez. L’amendement n° 107 rectifié bis est présenté par MM. Dantec, A. Bertrand, C...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 rectifié ter, 107 rectifié bis et 420.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 55 rectifié bis est présenté par MM. Kern et Détraigne, Mmes Vullien et Guidez et MM. Lafon, Longeot et Canevet. L’amendement n° 372 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, M. Dantec,...
Le sous-amendement n° 502, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 55 rectifié bis Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sou...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 nonies. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 102 rectifié bis est présenté par MM. Dantec, A. Bertrand, Cabanel, Gold, Guérini, Jeansannetas, Roux et Vall. L’amendement n° 314 rectifié quinquies
Je mets aux voix les amendements identiques n° 102 rectifié bis, 314 rectifié quinquies et 431.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 nonies. L’amendement n° 195, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Après l’article 6 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le ...
L’amendement n° 515, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 6 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 381-6 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du présent article, les communes et leurs grou...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 nonies. Chapitre VI Régulation de l’énergie
L’amendement n° 245, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 172, présenté par Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Tocqueville et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot, Kanner et les membres du groupe socialiste et rép...
L’amendement n° 503, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 12 1° Après le mot : lesquelles insérer les mots : le président de 2° Remplacer le mot : autorisée par le mot : autorisé La parole est à M. le rapporteur.
