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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
84 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 170 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés242Pour l’adoption226Contre 16Le Sénat a adopté.
Il y en aura encore au moins un, de droit, mardi prochain. La dernière semaine de septembre, nous nous formerons au scrutin électronique, qui entrera en vigueur au 1er octobre. La parole est à Mme la ministre.
