Loi de finances pour 2020

L’amendement n° I-1150 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière, Gruny, Chain-Larché et Thomas, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Vaspart, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi et Ramond, MM. Charon, Lefèvre, Bizet et Houpert, Mm...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-434 rectifié bis et I-662 rectifié bis.

L’amendement n° I-476 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-171.

En conséquence, les amendements n° I-1023, I-839 rectifié bis, I-234 rectifié, I-661 rectifié bis et I-1154 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° I-173.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1153 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Husson, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière et Gruny, M. Piednoir, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Pelleva...

L’amendement n° I-570 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : - Au 4°, après le mot : « régula...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-279 rectifié bis est présenté par MM. Dantec, Arnell et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gold, Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall. L’amendement n° I-1142 rectifié est présenté par M. Bignon. Ces deux...

L’amendement n° I-1142 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-279 rectifié bis ?

L’amendement n° I-279 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-477 rectifié, présenté par MM. Temal et Devinaz et Mme Monier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : e) Les f et g sont abrogés ; e bis) Au h, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 » ; II. – Ali...

L’amendement n° I-477 rectifié est retiré. L’amendement n° I-152 rectifié ter, présenté par MM. Husson et Houpert, Mmes Chain-Larché, Thomas et Bruguière, MM. Bazin, Lefèvre et Grosdidier, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat et Brisson, Mme Deromedi, MM. Regnard, Morisset, Piednoir, Longuet, Milon, de Nicolaÿ, Savin, D. Laurent, Calvet, Ma...

L’amendement n° I-152 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-590, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mo...

L’amendement n° I-590 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-858 est présenté par Mme de Cidrac. L’amendement n° I-1024 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Après l’alinéa ...

L’amendement n° I-459 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mme Eustache-Brinio, MM. Cambon, Daubresse, Pellevat, Nougein et Morisset, Mme Micouleau, MM. Savin, Houpert, Lefèvre, Bonne, Savary et Mayet, Mmes Dumas et Deromedi, MM. Allizard, Cuypers, Regnard, Brisson et Mandelli, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Saury, del Picchia et D. Laurent et Mme Ga...

L’amendement n° I-459 rectifié est retiré. L’amendement n° I-591, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. C...

L’amendement n° I-591 est retiré. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-468 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool, Lagourgue, Wattebled, Capus et Laufoaulu, Mme Mélot, MM. Fouché et Gabouty, Mme Billon, M. Moga, Mme Puissat, M. Regnard, Mme Duranto...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-552 est présenté par M. Longuet. L’amendement n° I-644 est présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union Centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéas 40 et 41 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 46 et 47 Supprimer ces alinéas. III. – Complé...

L’amendement n° I-1148 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière et Gruny, M. Piednoir, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Vaspart, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi et Ramond, MM. Charon, Lefèvre, ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-65 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-172 est présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 49 Après ...

Je suis donc saisi, par la commission, d’une demande de vote par priorité des amendements identiques n° I-65 et I-172. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouverneme...

La priorité est donc ordonnée. La parole est à M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° I-172.