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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
472 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. L’amendement n° I-592, présenté par MM. Raynal, Temal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Daud...
L’amendement n° I-592 est retiré. L’amendement n° I-593 rectifié, présenté par MM. Temal, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret...
L’amendement n° I-1155 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière et Gruny, M. Piednoir, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Vaspart, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi et Ramond, MM. Charon, Lefèvre e...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-318 rectifié est présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, M. Morisset, Mmes M. Mercier et Dumas, MM. Regnard et Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Imbert, M. Reichardt, Mme Deromedi, MM. Savin et Paccaud, Mme Gruny, MM. Savary, Longuet, Cuypers et Bonhomme, Mme Lassarade, MM. Le Gleu...
L’amendement n° I-875 n’est pas soutenu. La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l’amendement n° I-1125.
L’amendement n° I-1125 est retiré. L’amendement n° I-1021, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvern...
L’amendement n° I-1022, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-556 rectifié est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Bérit-Débat, Raynal, Kanner et Daunis, Mmes Jasmin, G. Jourda et Tocqueville, MM. Éblé, Joël Bigot, Botrel, Carcenac et Dagbert, Mmes Espagnac et M. Filleul, MM. Féraud, Gillé, Houllegatte, Jacquin, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Pr...
L’amendement n° I-618 rectifié bis est retiré. Madame Préville, l’amendement n° I-556 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-556 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-15 rectifié ter est présenté par Mmes Guidez et Létard, M. Milon, Mme Kauffmann, M. Guerriau, Mmes Conway-Mouret et Billon, M. Sol, Mmes Vermeillet et Sittler, MM. ...
Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-316 rectifié bis est présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, M. Morisset, Mmes M. Mercier et Dumas, MM. Kennel, Regnard et Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Imbert, M. Reichardt, Mme Deromedi, MM. Savin et Paccaud, Mme Gruny, MM. Savary, Longuet et Cuypers, Mme La...
L’amendement n° I-316 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour présenter l’amendement n° I-418 rectifié bis.
L’amendement n° I-872 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-15 rectifié ter et I-54 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-317 rectifié bis est présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Morisset et Bonne, Mmes M. Mercier et Dumas, MM. Kennel, Regnard et Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et I...
Les amendements identiques n° I-419 et I-873 rectifié ne sont pas soutenus. La parole est à M. Joël Bigot, pour présenter l’amendement n° I-964 rectifié bis.
L’amendement n° I-317 rectifié bis est retiré. Monsieur Bigot, l’amendement n° I-964 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-964 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-169 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et Mandelli, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° I-528 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël...
