Loi de finances pour 2020

L’amendement n° I-1149 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas, Estrosi Sassone et Micouleau, MM. Regnard, Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière et Gruny, M. Piednoir, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Vaspart, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi et Ramond, MM. Charon, Lefèvre, Bizet e...

L’amendement n° I-1149 rectifié est retiré. L’amendement n° I-467 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool, Lagourgue, Wattebled, Capus et Laufoaulu, Mme Mélot, MM. Fouché et Gabouty, Mmes Férat et Puissat, M. Regnard, Mme Duranton et M. Bignon, est ainsi libellé : I – Après l’alinéa 49 Insérer trois alin...

L’amendement n° I-467 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

En conséquence, les amendements n° I-468 rectifié bis et I-1148 rectifié n’ont plus d’objet.

L’amendement n° I-644 est retiré. L’amendement n° I-821 rectifié bis, présenté par MM. Jomier et Antiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 48 Après le mot : prévues insérer les mots : au 1° du c du 1 et II – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – L’extension du crédit d’impôt pour la transition énergétique...

L’amendement n° I-821 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° I-28 rectifié bis est présenté par MM. Longeot et Guerriau, Mme Goy-Chavent, MM. Delcros et Janssens, Mme Vermeillet, MM. Moga, Le Nay et Kern, Mme Billon, M. Cazabonne, Mme Morin-Desailly, MM. Cigolotti, Médevielle et Cap...

La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° I-367 rectifié bis.

M. le président. J’interroge les auteurs des différents amendements identiques : acceptez-vous leur rectification dans le sens suggéré par Mme Primas ?

Il s’agit donc des amendements n° I-28 rectifié ter, I-32 rectifié ter, I-367 rectifié ter, I-492 rectifié bis, I-808 rectifié bis et I-1151 rectifié bis, ainsi libellés : I. – Alinéa 52, tableau, deuxième colonne 1° Neuvième et onzième lignes Supprimer ces lignes. 2° Douzième ligne Rédiger ainsi c...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-319 rectifié est présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Morisset et Bonne, Mme M. Mercier, M. Chevrollier, Mme Dumas, MM. Kennel, Regnard et Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Imbert, M. Reichardt, Mme Deromedi, MM. Savin et Paccaud, Mme Gruny, MM. Savary, Longuet, Mayet, Cuyper...

L’amendement n° I-876 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-319 rectifié ?

L’amendement n° I-823 rectifié bis, présenté par MM. Jomier, Temal, Devinaz et Antiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 55, tableau, deuxième colonne, sixième ligne Compléter cette ligne par les mots : ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide II. – Compléter cet article par deux paragr...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-280 rectifié bis est présenté par MM. Dantec, Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gold, Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall. L’amendement n° I-735 rectifié ter est présenté...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-280 rectifié bis, I-735 rectifié ter, I-810 rectifié bis et I-822 rectifié bis.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-33 rectifié est présenté par MM. P. Martin, Bonnecarrère et Guerriau, Mme Vullien, MM. Détraigne, Canevet et Kern, Mme Férat, M. Moga, Mme Canayer, MM. Lafon et Morisset, Mme Billon, MM. Bonhomme, Delcros et Lamé...

La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° I-366 rectifié bis.

L’amendement n° I-1152 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Husson, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière et Gruny, M. Piednoir, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Vaspart, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi et Ramond, MM. Charon...

Monsieur Gremillet, souhaitez-vous modifier le gage de votre amendement pour rendre celui-ci identique aux trois autres amendements faisant l’objet de la discussion commune ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-1152 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Husson, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière et Gruny, M. Piednoir, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Vaspart, Mmes Morhet-Richau...

L’amendement n° I-824 rectifié bis, présenté par MM. Jomier, Temal, Devinaz et Antiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 55, tableau, septième ligne, deuxième colonne Après le mot : géothermiques insérer les mots : ou solarothermiques II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – L’extension du crédit d’impô...