Loi de finances pour 2020

L’amendement n° I-528 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1025, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ar...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-750 rectifié est présenté par Mmes Taillé-Polian et Préville et M. Jomier. L’amendement n° I-919 rectifié bis est présenté par M. Labbé, Mme M. Carrère, MM. Collin et Dantec, Mme Laborde et MM. Roux et Vall. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 4 ...

L’amendement n° I-919 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° I-6 rectifié bis, présenté par MM. Bonne, Milon, Piednoir, Wattebled, Savin, Regnard, Moga et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Morisset et D. Laurent, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Laménie, Longuet, Lefèvre et Guerriau, Mmes Gruny et Guidez, M. Gremillet, Mmes Deromed...

L’amendement n° I-6 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.

L’amendement n° I-236 rectifié, présenté par Mme Sittler et MM. Cambon, Grosdidier, Kennel, Lefèvre et Danesi, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 199 novovicies du code général des impôts, il est inséré un article 199 … ainsi rédigé : « Art. 199 …. – Les construc...

L’amendement n° I-1246, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 39 decies C du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 56 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, est ainsi modifié : A. – Le I est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi...

En conséquence, l’article 13 bis est ainsi rédigé, et les amendements n° I-232 rectifié et I-790 n’ont plus d’objet.

L’amendement n° I-1020 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau constituant le deuxième alinéa de l’article 223 bis du code des douanes est ainsi rédigé...

Je mets aux voix l’amendement n° I-1020 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRCE. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 43 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-138 rectifié bis, présenté par MM. Vaspart et Ma...

L’amendement n° I-137 rectifié bis, présenté par MM. Vaspart et Mandelli, Mmes Canayer, M. Jourda, Tetuanui, Primas et Imbert, MM. Priou, de Legge, Gremillet et de Nicolaÿ, Mme Lavarde, MM. Sol, B. Fournier et Bonnecarrère, Mmes L. Darcos, Sittler et Billon, MM. Bazin, Meurant, Daubresse, Pellevat, Longuet, Regnard, Kennel et Brisson, Mm...

Monsieur Vaspart, les amendements n° I-138 rectifié bis et I-137 rectifié bis sont-ils finalement maintenus ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-162 rectifié bis est présenté par MM. Le Nay, Canevet et P. Martin, Mme Billon, M. Luche, Mme Guidez, MM. Janssens, Kern et Louault, Mme Doineau, M. Longeot, Mme Férat, MM. Prince et Détraigne, Mme C. Fournier, MM. Médevielle et Cigolotti, Mme Vérien et M. L. Hervé. L’amen...

L’amendement n° I-1159 rectifié bis est retiré. Monsieur Le Nay, l’amendement n° I-162 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-595, présenté par MM. Raynal, Bérit-Débat, Kanner, Éblé et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Carcenac et Dagbert, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Préville, Taillé-Polian et Tocqueville, M. Antiste, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Blondin, M. M. Bour...

L’amendement n° I-1067, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après la trente-deuxième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : - destiné à être utilisé comme carburant par les entrepris...

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Leur examen pourra être rapide si vous le souhaitez, mes chers collègues… L’amendement n° I-959 rectifié, présenté par M. Savin, Mmes Morhet-Richaud et Puissat, MM. Regnard, Cambon, Morisset, Meurant, Perrin, Raison, Longuet et Savary, Mme Berthet, M. de Nicolaÿ et...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-340 rectifié est présenté par MM. Kennel, Bizet et Savin, Mmes Lamure, Deromedi, Morhet-Richaud et Bruguière, MM. Danesi, Brisson, Paccaud et Pierre, Mme Deroche, MM. Bazin et Regnard, Mme Gruny et MM. Houpert, Reichardt, Duplomb, Morisset, Longuet et Joyandet. L’amendement n°...

Les amendements identiques n° I-772 et I-898 ne sont pas soutenus. Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-682 rectifié est présenté par MM. Vogel, Cambon et Houpert, Mme Chauvin, M. Morisset, Mme Bruguière, M. de Legge, Mmes Puissat et Bonfanti-Dossat et MM. Rapin, Duplomb et Joyandet. L’amendement n° I-89...