Loi de finances pour 2020

L’amendement n° I-899 n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-341 rectifié est présenté par MM. Kennel, Bizet et Savin, Mmes Lamure, Deromedi et Morhet-Richaud, M. Pointereau, Mmes Gruny et Bruguière, MM. Danesi, Brisson, Paccaud et Pierre, Mme Deroche et MM. Bazin, Longuet, Bonhomme, Houp...

L’amendement n° I-773 n’est pas soutenu. Les cinq amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-342 rectifié ter est présenté par MM. Kennel, Bizet et Savin, Mmes Lamure, Morhet-Richaud et Bruguière, MM. Danesi, Brisson, Paccaud et Pierre, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Regnard et Longuet, Mme Gruny, MM. Houpert, Rei...

Les amendements identiques n° I-774 et I-900 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-342 rectifié ter, I-683 rectifié bis et I-759 rectifié.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L’amendement n° I-844 rectifié bis, présenté par MM. Gold, Requier, Collin, Castelli, Arnell et A. Bertrand, Mme Costes et MM. Gabouty, Roux et Jeansannetas, est ainsi libellé : I. –Alinéa 32 Compléter cet alinéa par le mot : , pouzzolanes II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-844 rectifié ter. Je le mets aux voix.

L’amendement n° I-1161 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière, Gruny, Chain-Larché et Thomas, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Vaspart, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi et Ramond, MM. Charon, Lefèvre et Bizet, Mmes Sittle...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° I-314 rectifié est présenté par Mme Sittler et MM. Cambon, Grosdidier, Lefèvre, Kennel et Danesi. L’amendement n° I-679 rectifié bis est présenté par MM. Vogel et Houpert, Mme Chauvin, M. Morisset, Mme Bruguière, M. de Legge, Mmes Puissat et Bonfanti-Dossat et MM. Rapin, Dup...

Les amendements identiques n° I-770 et I-895 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-314 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-679 rectifié bis et I-757.

L’amendement n° I-1068, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 84 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le I de l’article 39 decies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 7°, il est inséré un alinéa a...

L’amendement n° I-943 rectifié, présenté par Mme Noël, MM. Regnard, Pellevat et Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. Reichardt, Morisset et Savary, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cambon et Chatillon et Mmes Lamure et Berthet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 86 Après le mot : entreprises insérer les mots : industrielles II. – Pour compenser la pert...

L’amendement n° I-943 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-153 rectifié bis, présenté par MM. Husson et Houpert, Mmes Chain-Larché, Thomas et Bruguière, MM. Bazin, Lefèvre et Grosdidier, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat et Brisson, Mmes Deromedi et Puissat, M...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers amendements sont identiques. L’amendement n° I-139 rectifié est présenté par M. Kern, Mme Férat, M. Longeot, Mmes de la Provôté et Goy-Chavent, MM. Le Nay et Moga, Mmes Morin-Desailly et Guidez, MM. Janssens et Delcros, Mmes Doineau et Billon et MM. ...

Les amendements identiques n° I-904 et I-929 rectifié bis ne sont pas soutenus. L’amendement n° I-684 rectifié, présenté par MM. Vogel, Cambon et Houpert, Mme Chauvin, M. Morisset, Mme Bruguière, M. de Legge, Mmes Puissat et Bonfanti-Dossat, MM. Rapin, Duplomb et Joyandet et Mme Lamure, est ainsi libellé : I. - Alinéa 86 Après les mot...

L’amendement n° I-212 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Dallier, Husson, Rapin, Regnard et Pellevat, Mmes L. Darcos et Morhet-Richaud, M. Brisson, Mmes Deromedi et Di Folco, M. Morisset, Mme Bruguière, MM. Piednoir, Longuet, Lefèvre et Savin, Mme Estrosi Sassone, MM. Laménie et Karoutchi, Mme A.M. Bertrand, MM. Cuypers, Leleux, Sido, Panu...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-139 rectifié, I-155 rectifié bis et I-688 rectifié bis.

En conséquence, les amendements n° I-684 rectifié et I-212 rectifié n’ont plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-576 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M...

L’amendement n° I-1160 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière, Gruny, Chain-Larché et Thomas, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Vaspart, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi et Ramond, MM. Charon, Lefèvre, Bizet et Houpert, Mm...