Loi de finances pour 2020

En conséquence, l’amendement n° I-1160 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° I-103, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 86 1° Après les mots : au gaz naturel, insérer les mots : au biométhane carburant, au carburant ED95 composé d’un minimum de 90, 0 % d’alcool éthyli...

L’amendement n° I-104, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 90 et alinéa 92, première phrase Remplacer l’année : par l’année : II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant du prolongement de deux ans du suramortissement est c...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-271 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Wattebled, A. Marc, Guerriau, Chasseing et Laufoaulu, Mme Mélot, M. Lagourgue, Mme Perrot et M. Bignon. L’amendement n° I-666 rectifié est présenté par Mme...

L’amendement n° I-584 rectifié, présenté par M. Cuypers, Mmes Chain-Larché, Thomas et Primas, MM. Bizet, Cambon, Gremillet, Savary, Cardoux, Meurant, Pellevat, Bascher, Grand, de Legge, B. Fournier et Duplomb, Mmes Deromedi et Berthet, MM. Lefèvre et Morisset, Mme Imbert, M. Bazin, Mmes L. Darcos et Gruny, MM. Danesi et Poniatowski, Mme Sittler...

L’amendement n° I-1264, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 16, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 du I est complété par un e ainsi rédigé : « e) Le carburant B100 constitué à 100 % d’esters méthyliques d’acides gra...

Monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage sur les amendements identiques n° I-271 rectifié bis et I-666 rectifié ?

Il s’agit donc des amendements identiques n° I-271 rectifié ter et I-666 rectifié bis. Je les mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16, et les amendements n° I-584 rectifié et I-1264 n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-602, présenté par MM. M. Bourquin, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. An...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-142 rectifié bis est présenté par M. Kern, Mme Morin-Desailly, M. Longeot, Mme Goy-Chavent, MM. Le Nay et Moga, Mme Guidez, MM. Janssens et Delcros, Mmes Doineau et Billon et MM. P. Martin, Lafon, Détraigne et L. Hervé. L’amendement n° I-157 rectifié ter est présen...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-142 rectifié bis et I-157 rectifié ter.

L’amendement n° I-128 rectifié bis, présenté par M. Cuypers, Mmes Chain-Larché, Thomas et Primas, MM. Bizet, Cambon, Savary, Pierre, Cardoux, Houpert et Paccaud, Mme Morhet-Richaud, MM. Bascher et Raison, Mmes Micouleau et L. Darcos, M. Brisson, Mme Imbert, MM. Morisset, de Nicolaÿ, Lefèvre, Poadja et Poniatowski, Mme Gruny, MM. B. Fourn...

L’amendement n° I-1192 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Gremillet, de Nicolaÿ et Bonnecarrère, Mme Billon, M. Capo-Canellas, Mmes Vullien et Joissains, MM. B. Fournier et Janssens, Mmes Morhet-Richaud et Berthet, MM. L. Hervé et Le Nay et Mme Létard, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L’amendement n° I-1192 rectifié est retiré. L’amendement n° I-143 rectifié bis, présenté par MM. Husson et Houpert, Mmes Chain-Larché, Thomas et Bruguière, MM. Bazin, Lefèvre et Grosdidier, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat et Brisson, Mme Deromedi, MM. Regnard, Morisset, Piednoir, Longuet, Milon, de Nicolaÿ, Savin, D. Laurent, Calvet, M...

L’amendement n° I-143 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1060 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 267 bis du code général des impôts...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-603 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M....

L’amendement n° I-1076 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre VII quinquies du titre II de la première partie du livre premier du code général des...

L’amendement n° I-1121 rectifié, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, Ghali et Artigalas, MM. Montaugé, Duran, Daudigny et Lurel, Mmes Lepage, Conway-Mouret et Monier et M. Devinaz, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1609 vicies du code général des impôts est ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-263 rectifié est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Morisset, Mmes Micouleau et Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Gruny et Dumas, M. Bizet, Mmes Richer et Malet, MM. de Legge, Paccaud et D. L...

L’amendement n° I-291 rectifié ter, présenté par Mmes Troendlé et A.M. Bertrand, MM. Bonhomme, Babary et Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bascher, Bazin, Bonne, Bouchet et Brisson, Mmes Bruguière et Chauvin, MM. Charon, Courtial, Cuypers, Calvet, Cardoux et Danesi, Mme L. Darcos, MM. Dallier, de Legge et Duplomb, Mmes Deromedi, Deroche, D...

L’amendement n° I-516 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-263 rectifié, I-409 rectifié ter et I-985 rectifié.