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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
472 interventions trouvées.
L’amendement n° I-1071, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont...
L’amendement n° I-1071 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-600 est présenté par MM. Joël Bigot, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bou...
L’amendement n° I-881 n’est pas soutenu. La parole est à M. Didier Mandelli, pour présenter l’amendement n° I-931 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1116 rectifié est présenté par MM. Courteau, Vaugrenard et Montaugé. L’amendement n° I-1143 rectifié est présenté par MM. Marchand, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Kara...
Il s’agit donc des amendements identiques n° I-1116 rectifié bis et I-1143 rectifié bis. Je les mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 16. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-680 rectifié est présenté par M. Vogel. L’amendement n° I-758 rectifié est présenté par Mme Gatel, MM. Kern, Henno, Janssens, Longeot et Laugier, Mme de la Pro...
Les amendements identiques n° I-771 rectifié et I-897 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 16. L’amendement n° I-1162 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière, Gruny, Chain-Larché et Thomas, ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 16. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-598 est présenté par MM. Joël Bigot, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM...
L’amendement n° I-882 n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-793 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot et P. Martin, Mme Loisier, M. Canevet, Mme Vullien, MM. Janssens, Louault, Le Nay et L. Hervé et Mme Billon. L’amendement n° I-883 est présenté par M. Bonhomme. Ces deux amendeme...
L’amendement n° I-793 rectifié est retiré. L’amendement n° I-159 rectifié, présenté par MM. Husson, Gremillet et Houpert, Mmes Chain-Larché, Thomas et Bruguière, MM. Bazin, Lefèvre et Grosdidier, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat et Brisson, Mme Deromedi, MM. Regnard, Morisset, Piednoir, Longuet, Milon, de Nicolaÿ, Savin, D. Laurent, Calvet, Ma...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 16. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-884 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-933 rectifié, présenté par MM. Mandelli et Chaize, Mmes Lamure, Gruny et Duranton, MM. de ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 16. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-932, présenté par M. Mandelli, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’arti...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-141 rectifié bis est présenté par M. Kern, Mme Morin-Desailly, M. Bonnecarrère, Mmes Saint-Pé et Goy-Chavent, MM. Le Nay et Moga, Mme Guidez, MM. Janssens et Delcros, Mmes Doineau et Billon et MM. P. Martin, Lafon, Détraigne et L. Hervé. L’amendement n° I-156 rectifié ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 16, et les amendements identiques n° I-141 rectifié bis et I-156 rectifié ter n’ont plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1193 rectifié bis...
L’amendement n° I-560 rectifié quater, présenté par Mmes Malet et Dindar, M. Magras, Mmes Lanfranchi Dorgal, Gruny et Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Morhet-Richaud, MM. Cambon et Cuypers, Mmes A.M. Bertrand et Bories et MM. Rapin, Lagourgue et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionn...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-365 rectifié ter est présenté par Mmes Préville et Taillé-Polian, M. M. Bourquin, Mme Rossignol, MM. P. Joly, Jacquin et Lurel, Mmes Jasmin et Artigalas, M. Kerrouche, Mme Ghali, MM. Montaugé et Joël Bigot, Mme Grelet-Certenais, MM. Duran, Daudigny, Courteau et Tourenne, Mm...
L’amendement n° I-922 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Mes chers collègues, nous avons examiné 182 amendements cet après-midi. Nous avons travaillé avec beaucoup de célérité et, d’après mes calculs, si ce rythme est maintenu, l’objectif fixé sera atteint ce soir, vers une heure du matin. La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
