Loi de finances pour 2020

Nous reprenons la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-993 rectifié bis, présenté par M. de Legge, Mme Dumas, M. D. Laurent, Mme Micouleau, MM. Vaspart, B. Fournier, de Nicolaÿ, Schmitz, Morisset, Pointereau, del Picchia, Pierre, Gremillet, Joyandet et Duplomb, Mme Deseyne, MM. Milon, Charon et Maye...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-41 rectifié ter est présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert, Micouleau, Lassarade et Troendlé, M. Kennel, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Grosdidier, Dallier, Chatillon, Charon, Cambon, Longeot, B. Fournier et Longuet, Mme L. Darcos, M. Ginesta, Mme Bruguière, MM. Mayet, Vial et...

L’argumentaire a été particulièrement poussé. Il augure d’une discussion rapide ! Les amendements n° I-228 rectifié bis, I-458 rectifié bis et I-474 rectifié bis ne sont pas soutenus. L’amendement n° I-1195 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Regnard, Segouin et Brisson, Mme Gruny, MM. Magras, ...

L’amendement n° I-993 rectifié bis est retiré. Monsieur Dallier, l’amendement n° I-41 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° I-41 rectifié ter est retiré. Madame Primas, l’amendement n° I-1195 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-1195 rectifié bis est retiré. La séance accélère ! L’amendement n° I-994 rectifié bis, présenté par M. de Legge, Mme Dumas, M. D. Laurent, Mme Micouleau, MM. Vaspart, Morisset, del Picchia, Pierre, Gremillet, Joyandet, de Nicolaÿ et Duplomb, Mme Deseyne, MM. Milon et Charon et Mme Gruny, est ainsi libellé : Apr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-704 est présenté par M. Éblé. L’amendement n° I-1207 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ain...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-255 rectifié bis est présenté par MM. Dallier, Bascher, Bazin et Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon,...

L’amendement n° I-685 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-255 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-705 est présenté par M. Éblé. L’amendement n° I-1208 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ains...

L’amendement n° I-677 rectifié ter, présenté par Mmes Loisier et Sollogoub, MM. Poniatowski, Pierre, Gremillet et Louault, Mme de la Provôté, MM. Janssens, Longeot, Delahaye, Détraigne, Canevet et Delcros, Mme Billon, M. B. Fournier, Mmes Duranton, Troendlé et Joissains, MM. Gabouty, Moga, de Nicolaÿ et L. Hervé, Mme Berthet, M. Le Nay e...

L’amendement n° I-677 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-705 et I-1208.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies. L’amendement n° I-703, présenté par M. Éblé, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du I de l’article 979 du code général des imp...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-707 est présenté par M. Éblé. L’amendement n° I-1204 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 150-0 D du...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-706 est présenté par M. Éblé. L’amendement n° I-1205 est présenté par M. de Montgolfier, a...

L’amendement n° I-1014 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2 bis de l’article 200 A du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante ...

L’amendement n° I-1014 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-706 et I-1205.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies. L’amendement n° I-1206, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des ...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-1206 rectifié. Je le mets aux voix.